Renouvellement des Marchés de Production Cartographique

Gaz réseau distribution France

La présente consultation concerne la mise à disposition de l'ensemble des Directions Réseaux de GRDF d'un marché pour l'exécution des prestations de production cartographique relatives aux opérations de Flux et de Stock
Les opérations de Stock s'inscrivent dans une démarche volontaire de GRDF d'amélioration de son patrimoine et de la cartographie de ses ouvrages. Il s'agit principalement de prestations de géoréférencement et de qualification de plans grande échelle existants. Ces opérations font l'objet d'un traitement de masse.
Les opérations de Flux répondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est Maître d'Ouvrage. Il s'agit principalement et à partir des informations fournis par GRDF de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires pour aboutir à la livraison d'un plan grande échelle mis à jour et conforme aux Cahiers des Charges de GRDF. Ces opérations font l'objet d'un traitement ponctuel dont les commandes d'exécution ne sont pas planifiables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à disposition de l'ensemble des Directions Réseaux de GRDF d'un marché pour l'exécution des prestations de production cartographique relatives aux opérations de Flux et de Stock Les opérations de Stock s'inscrivent dans une démarche volontaire de GRDF d'amélioration de son patrimoine et de la cartographie de ses ouvrages. Il s'agit principalement de prestations de géoréférencement et de qualification de plans grande échelle existants. Ces opérations font l'objet d'un traitement de masse. Les opérations de Flux répondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est Maître d'Ouvrage. Il s'agit principalement et à partir des informations fournis par GRDF de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires pour aboutir à la livraison d'un plan grande échelle mis à jour et conforme aux Cahiers des Charges de GRDF. Ces opérations font l'objet d'un traitement ponctuel dont les commandes d'exécution ne sont pas planifiables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr52 🏙️
fr51 🏙️
fr53 🏙️
fr24 🏙️
fr72 🏙️
fr61 🏙️
fr62 🏙️
fr81 🏙️
fr82 🏙️
fr711 🏙️
fr714 🏙️
fr26 🏙️
fr43 🏙️
fr42 🏙️
fr41 🏙️
fr21 🏙️
fr3 🏙️
fr23 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
fr5 🏙️
fr71 🏙️
fr4 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: clement.boitout@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191725 📞
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192281
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à disposition de l'ensemble des Directions Réseaux de GRDF d'un marché pour l'exécution des prestations de production cartographique relatives aux opérations de Flux et de Stock
Les opérations de Stock s'inscrivent dans une démarche volontaire de GRDF d'amélioration de son patrimoine et de la cartographie de ses ouvrages. Il s'agit principalement de prestations de géoréférencement et de qualification de plans grande échelle existants. Ces opérations font l'objet d'un traitement de masse.
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Les opérations de Flux répondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est Maître d'Ouvrage. Il s'agit principalement et à partir des informations fournis par GRDF de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires pour aboutir à la livraison d'un plan grande échelle mis à jour et conforme aux Cahiers des Charges de GRDF. Ces opérations font l'objet d'un traitement ponctuel dont les commandes d'exécution ne sont pas planifiables.
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Valeur totale estimée: 22 146 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de flux sur le territoire de la Bretagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les opérations de Flux répondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est Maître d'Ouvrage. Il s'agit principalement et à partir des informations fournis par GRDF de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires pour aboutir à la livraison d'un plan grande échelle mis à jour et conforme aux Cahiers des Charges de GRDF. Ces opérations font l'objet d'un traitement ponctuel dont les commandes d'exécution ne sont pas planifiables et dont la volumétrie et la fréquence des commandes sont très variables.
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Les prestations comprennent:
— Lever ou mise à jour de fonds de plans
— Géoréférencement ou qualification de plans existants
— Mise à la norme de plans issus du BDU
— Lever d'affleurants réseaux.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le Contrat est reconductible 2 (deux) fois pour une période de 6 (six) mois à la demande expresse de GRDF par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande devra intervenir dans un Délai de 2 (deux) mois avant la date de reconduction prévue.
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Intitulé du lot: Marché de flux sur le territoire des Pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de flux sur le territoire Poitou Charentes (Vienne, Deux-Sèvres, Charente et Charente Maritime)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Centre Nord (Cher, Indre, Indre et Loire, Loiret, Loire et Cher, Eure et Loire)
Numéro du lot: 4
Brève description:
RLes opérations de Flux répondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est Maître d'Ouvrage. Il s'agit principalement et à partir des informations fournis par GRDF de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires pour aboutir à la livraison d'un plan grande échelle mis à jour et conforme aux Cahiers des Charges de GRDF. Ces opérations font l'objet d'un traitement ponctuel dont les commandes d'exécution ne sont pas planifiables et dont la volumétrie et la fréquence des commandes sont très variables.
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Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Centre Sud (Auvergne et Limousin)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Languedoc-Roussillon (Aude, Gard, Lozère, Hérault, Pyrénées Orientales)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Provence Alpes Côtes d'Azur (Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Marché de flux sur le sillon Rhodanien
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Marché de flux Sillon Alpin
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Marchée de flux sur la Bourgogne (Côte d'Or, Nièvre, Yonne, et Saône-et-Loire)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Franche-Comté (Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Haute-Saône)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin)
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse, Vosges)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Champagne (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne)
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Somme, Pas-de-Calais)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Marché de flux sur la Normandie (Eure, Seine-Maritime, Orne, Calvados et Manche)
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Ile-de-France Ouest (Essonne, Yvelines, Val d'Oise et Hauts-de-Seine)
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Marché de flux sur la région Ile-de-France Est (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val de Marne)
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Marché de stock sur la région Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes)
Numéro du lot: 21
Brève description:
Les opérations de Stock s'inscrivent dans une démarche volontaire de GRDF d'amélioration de son patrimoine et de la cartographie de ses ouvrages. Il s'agit principalement de prestations de géoréférencement et de qualification de plans grande échelle existants. Ces opérations font l'objet d'un traitement de masse séquencé par des commandes d'exécution suivant planification annuelle.
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— Géoréférencement ou qualification de plans existants (>20 plans)
— Lever ou mise à jour de fonds de plans (si géorérerencement impossible)
— Géoréréfénrecement massif.
Intitulé du lot: Marché de stock sur la région Centre (Centre-Val de Loire, Auvergne et Limousin)
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Marché de stock sur la région Sud-Ouest (Aquitaine et Midi-Pyrénées)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Marché de stock sur la région Méditérranée
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Marché de stock sur la région Rhône-Alpes et Bourgogne
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Marché de stock sur la région Est (Franche-Comté, Alsace, Lorraine et Champagne Ardennes)
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Marché de stock sur la région Nord-Ouest (Hauts-de-France et Normandie)
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Marché de stock sur la région Ile-de-France (Sauf Paris)
Numéro du lot: 28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations à réaliser sur l'ensemble de la Bretagne.
Prestations à réaliser sur l'ensemble des Pays de la Loire.
Prestation à réaliser sur l'ensemble du territoire de la région Poitou-Charentes (département Vienne, Deux-Sèvres, Charente et Charente Maritime).
Département Cher, Indre, Indre et Loire, Loiret, Loire et Cher, Eure et Loire.
Départements de l'Allier (03), du Puy de Dôme (63), de la Creuse (23), de la Haute Loire (43), de la Haute Vienne (87), du Cantal (15), de la Corrèze(19).
Départements de la Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.
Départements de l'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Départements de l'Aude, Gard, Lozère, Hérault, Pyrénées Orientales.
Départemens des Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Var et Vaucluse.
Départements de la Côte d'Or, Nièvre, Yonne, et Saône-et-Loire.
Départemetns du Doubs, Jura, Territoire de Belfort, Haute-Saône.
Départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin.
Département de la Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse, Vosges.
Départements des Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne.
Départements de l'Aisne, Nord, Oise, Somme, Pas-de-Calais.
Départements de Eure, Seine-Maritime, Orne, Calvados et Manche.
Région Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Extrait de K-bis ou équivalent
— En cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels
— organisation de l'entreprise
— expériences de l'entreprise sur des travaux de cartographique
— chantiers test.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du code de commerce et à 60 jours date de réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupe solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera éxécuté en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 36 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Adresse Internet: www.grdf.fr 🌏
URL des documents: www.grdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-2015 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2017/S 097-192281 (2017-05-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique