Régime de frais de santé et de prévoyance complémentaire

TV5 Monde

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de TV5 Monde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-06 Avis de marché
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-04-002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de TV5 Monde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5 Monde
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.tv5monde.com 🌏
Courrier électronique: najette.aliane@tv5monde.org 📧
URL des documents: http://tv5.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134770
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2018 au 31.12.2020 et est ensuite renouvelable tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois.
Description des options:
Les options seront décrites dans le cahier des charges techniques particulières remis aux candidats présélectionnés.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société soumise à l' article 10.2° de l'ordonnance 899-2015 du 23.7.2015)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tv5.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://tv5.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2018 au 31.12.2020 et est ensuite renouvelable tacitement une (1) fois pour une période de douze (12) mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134770 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d’un régime de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de TV5MONDE
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5MONDE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500999
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134770
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Tarifs de l'attributaire. En régime frais de santé: frais de 8 %; En régime prévoyance: frais de 6 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d’un régime de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de TV5MONDE.
Description des options:
Les options seront décrites dans le Cahier des Charges Techniques Particulières remis aux candidats présélectionnés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société soumise à l' article 10.2° de l'ordonnance 899-2015 du 23 juillet 2015)

Référence
Informations complémentaires
Tarifs de l'attributaire.
En régime frais de santé: frais de 8 %;
En régime prévoyance: frais de 6 %.
Source: OJS 2017/S 241-500999 (2017-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie