Recherche et identification des micropolluants sur les stations de traitement des eaux usées du territoire d'Istres Ouest-Provence (CT5) et du territoire du Pays Salonais (CT3)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

En application de la note technique ministérielle du 12.8.2016 relative à la recherche de Rejets de substances dangereuses dans les eaux usées (RSDE) et à leur réduction, le Territoire Istres-Ouest Provence et le Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence doivent réaliser une campagne de recherche avec identification des micropolluants présents en quantité significative, en entrée et en sortie des Stations de traitement des eaux usées (STEU) de capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5 (> 10 000 EH).
D'autre part, il convient de procéder de manière conjointe avec les analyses RSDE à 3 campagnes de mesures des micropolluants dans les boues sur chacune des 8 stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Exploitation SAS

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: 73170447
Brève description:

En application de la note technique ministérielle du 12.8.2016 relative à la recherche de Rejets de substances dangereuses dans les eaux usées (RSDE) et à leur réduction, le Territoire Istres-Ouest Provence et le Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence doivent réaliser une campagne de recherche avec identification des micropolluants présents en quantité significative, en entrée et en sortie des Stations de traitement des eaux usées (STEU) de capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5 (> 10 000 EH). D'autre part, il convient de procéder de manière conjointe avec les analyses RSDE à 3 campagnes de mesures des micropolluants dans les boues sur chacune des 8 stations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486227
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa notification pour une durée de 11 mois maximum. La campagne de prélèvement doit démarrer au plus tard en juin 2018 et s'achever au plus tard le 31.12.2018. Ce délai n'inclut pas le rendu final qui devra être communiqué au plus tard le 31.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D'autre part, il convient de procéder de manière conjointe avec les analyses RSDE à 3 campagnes de mesures des micropolluants dans les boues sur chacune des 8 stations.

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet du présent marché concerne la mise en application de la note technique ministérielle du 12.8.2016 relative à la recherche de Rejets de substances dangereuses dans les eaux usées (RSDE) et à leur réduction. Le Territoire Istres-Ouest Provence et le Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence doivent réaliser une campagne de recherche avec identification des micropolluants présents en quantité significative, en entrée et en sortie des Stations de traitement des eaux usées (STEU) de capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5 (> 10 000 EH).

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Le marché court à compter de sa notification pour une durée de 11 mois maximum.

La campagne de prélèvement doit démarrer au plus tard en juin 2018 et s'achever au plus tard le 31.12.2018.

Ce délai n'inclut pas le rendu final qui devra être communiqué au plus tard le 31.1.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Pays Salonais et d'Istres Ouest-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence principalement et accessoirement les autres conseils de territoires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 281 boulevard maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés, 10 place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.7, BP 48014
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (RC). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC.

Conditions de remise des plis (article 6 du RC): la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés et exceptionnellement le 26.12.2017) aux adresses ci-dessous:

— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, Le Sextant, 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence, Direction des achats et de la commande publique — service des marchés, 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014, 13567 Marseille.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Le soumissionnaire souhaitant répondre sous forme dématérialisée devra tenir compte des indications figurant à l'article 6.2 du RC, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.

L'acheteur dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et leur adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Durée du marché: le marché court à compter de sa notification pour une durée de 11 mois maximum.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: budgets annexes assainissement de la Métropole Aix-Marseille Provence: Territoire du Pays Salonais et Territoire d'Istres-Ouest Provence selon le détail des prestations mentionné à la DPGF.

Des subventions sont escomptées auprès de l'agence de l'eau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 234-486227 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une campagne de recherche avec identification des micropolluants présents en quantité significative en entrée et en sortie des Stations des Eaux Usées (Steu)

Valeur totale du marché: 107590.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280258
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486227
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 123-280258 (2018-06-26)

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