Réalisation des vérifications périodiques obligatoires

CC Saint Méen Montauban

La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation des vérifications périodiques obligatoires.
Les contrats conclus avec les titulaires constituent des accords-cadres tels que définis aux articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des accords-cadres comportent une partie traitée à bons de commande et une partie traitée à marchés subséquents.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum avec un seul opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-19 Avis de marché
2018-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2017M10
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation des vérifications périodiques obligatoires. Les contrats conclus avec les titulaires constituent des accords-cadres tels que définis aux articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chacun des accords-cadres comportent une partie traitée à bons de commande et une partie traitée à marchés subséquents. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum avec un seul opérateur économique par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Saint Méen Montauban
Adresse postale: 46, rue de Saint-Malo
Code postal: 35360
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@stmeen-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 299065492 📞
Fax: +33 299066166 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515077
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le montant HT du lot sur 36 mois n'est qu'une estimation indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix de prestataires en charge de la réalisation des vérifications périodiques obligatoires.
Les contrats conclus avec les titulaires constituent des accords-cadres tels que définis aux articles 78 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Chacun des accords-cadres comportent une partie traitée à bons de commande et une partie traitée à marchés subséquents.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum avec un seul opérateur économique par lot.
Valeur totale estimée: 432 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur estimée hors TVA: 155 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Le montant HT du lot sur 36 mois n'est qu'une estimation indicative.
Intitulé du lot: Vérification des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des installations de chauffage gaz
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 13 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des installations de traitement d'air et de ventilation
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 17 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des ascenseurs et appareils de levage
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Vérification des portes et portails automatiques
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle des légionnelles
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des 18 communes membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit:
— une lettre de candidature et d'habilitation par ses co-traitants dûment complétée: imprimé Dc1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent,
— la déclaration du candidat dûment complétée: imprimé Dc2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.
Pour information, ces 2 formulaires (Dc1 et Dc2) sont annexés au dossier de consultation.
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise…),
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (utilisation du formulaire Dc2 conseillée),
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Cette date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les services de la communauté de communes Saint-Méen Montauban sont fermés du 23.12.2017 au 2.1.2018 inclus. Il est demandé aux candidats de prendre en compte cette fermeture lors de la préparation de leur dossier de réponse.
Les offres peuvent être transmises sous pli remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception) à l'adresse suivante: Communauté de communes Saint-Méen Montauban, 46 rue de Saint-Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne.
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Les offres peuvent également être remises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation Mégalis Bretagne.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-515077 (2017-12-19)
Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des vérification périodiques obligatoires.
Valeur totale du marché: 30757.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint Méen Montauban
Adresse postale: 46 rue de Saint-Malo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-190197
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-515077
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date de signature des marchés publics par le président: Le 6.4.2018 pour les lots 1-2-3-5-6, Le 5.4.2018 pour le lot 4, Le 9 avril pour le lot 7. Dossier consultable à la Communauté de Communes St Meen Montauban, service commande publique, 46 rue de Saint Malo — BP 26042. 35360 Montauban-de-Bretagne, de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification des installations électriques.
Vérification des dispositifs de lutte et d'alerte contre les incendies.
Vérification des installations de chauffage gaz.
Vérification des installations de traitement d'air et de ventilation.
Vérification des ascenseurs et appareils de levage.
Vérification des portes et portails automatiques.
Contrôle des légionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes St Méen Montauban.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
2018-04-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune bleruais
Adresse postale: Mairie Place du Tilleul
Commune postale: Bleruais
Code postal: 35750
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune boisgervilly
Adresse postale: mairie 21,rue Théodore Botrel
Commune postale: Boisgervilly
Nom du pouvoir adjudicateur: commune gael
Adresse postale: mairie 1,rue de la Libération
Commune postale: Gael
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: commune irodouer
Adresse postale: mairie 3,rue de la Mairie
Commune postale: Irodouer
Code postal: 35850
Nom du pouvoir adjudicateur: commune medreac
Adresse postale: mairie Place de la Mairie
Commune postale: Medreac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune montauban-de-bretagne
Adresse postale: mairie Rue de St Eloi
Nom du pouvoir adjudicateur: commune muel
Adresse postale: mairie 13,rue de Brocéliande
Commune postale: Muel
Nom du pouvoir adjudicateur: commune landujan
Adresse postale: mairie 8,rue du Presbytère
Commune postale: Landujan
Nom du pouvoir adjudicateur: commune la chapelle-du-lou-du-lac
Adresse postale: mairie 5,rue Théodore Botrel
Commune postale: La Chapelle-du-Lou-du-Lac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le crouais
Adresse postale: mairie Le Bourg
Commune postale: Le Crouais
Nom du pouvoir adjudicateur: commune quedillac
Adresse postale: mairie 19,rue de Rennes
Commune postale: Quedillac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune saint-malon-sur-mel
Adresse postale: mairie 14,rue St Jean des Landes
Commune postale: Saint-Malon-sur-Mel
Nom du pouvoir adjudicateur: commune saint-meen-le-grand
Adresse postale: mairie 9,place de la Mairie
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Saint-M'Hervon
Adresse postale: mairie route de Médréac
Commune postale: Saint-M'Hervon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune saint-onen-la-chapelle
Adresse postale: mairie Place de la mairie
Commune postale: Saint-Onen-la-Chapelle
Nom du pouvoir adjudicateur: commune saint-pern
Commune postale: Saint-Pern
Code postal: 35190
Nom du pouvoir adjudicateur: commune saint-uniac
Adresse postale: mairie rue de St Eloi
Commune postale: Saint-Uniac
Contact
Téléphone: +33 299075837 📞
Courrier électronique: mairiebleruais@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299075042 📠
Adresse Internet: http://www.stmeen-montauban.fr 🌏
Téléphone: +33 299064205 📞
Courrier électronique: mairie-deboisgervilly@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299064946 📠
Adresse Internet: http://www.boisgervilly.fr 🌏
Téléphone: +33 299077220 📞
Courrier électronique: mairie.gael@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299077074 📠
Adresse Internet: http://www.mairie-gael.fr 🌏
Téléphone: +33 299398156 📞
Courrier électronique: secretariat@mairie-irodouer.fr 📧
Fax: +33 299398684 📠
Adresse Internet: http://www.mairie-irodouer.fr 🌏
Téléphone: +33 299072320 📞
Courrier électronique: mairie.de.medreac@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299072649 📠
Adresse Internet: http://www.medreac.fr 🌏
Téléphone: +33 299064255 📞
Courrier électronique: contact@ville-montaubandebretagne.fr 📧
Fax: +33 299065989 📠
Adresse Internet: http://www.montauban-de-bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299075235 📞
Courrier électronique: mairie@muel.bzh 📧
Fax: +33 299075579 📠
Adresse Internet: http://www.muel.fr 🌏
Téléphone: +33 299072030 📞
Courrier électronique: mairie-de-landujan@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299073563 📠
Adresse Internet: http://www.landujan.fr 🌏
Téléphone: +33 299064554 📞
Courrier électronique: mairiechapellelou@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299064554 📠
Adresse Internet: http://www.lachapelleduloudulac.fr 🌏
Téléphone: +33 299096888 📞
Courrier électronique: mairie.lecrouais@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299096452 📠
Adresse Internet: http://www.lecrouais.com 🌏
Téléphone: +33 299062025 📞
Courrier électronique: quedillac@wanadoo.fr 📧
Fax: +22 299062508 📠
Adresse Internet: http://www.quedillac.fr 🌏
Téléphone: +33 299075722 📞
Courrier électronique: mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299075530 📠
Adresse Internet: http://www.saintmalonsurmel.fr 🌏
Téléphone: +33 299096061 📞
Courrier électronique: contact@ville-st-meen-le-grand.fr 📧
Fax: +33 299095800 📠
Adresse Internet: http://www.stmeen.fr 🌏
Téléphone: +33 299065482 📞
Courrier électronique: contact@saintmhervon.fr 📧
Fax: +33 299065482 📠
Adresse Internet: http://www.saintmhervon.fr 🌏
Téléphone: +33 299096720 📞
Courrier électronique: mairie.stonen@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299094983 📠
Adresse Internet: http://www.st.onen.la.chapelle.free.fr 🌏
Téléphone: +33 299668017 📞
Courrier électronique: mairie.saint.pern@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 299667124 📠
Adresse Internet: http://www.saint-pern.fr 🌏
Téléphone: +33 299064372 📞
Courrier électronique: saint-uniac@orange.fr 📧
Fax: +33 299064372 📠
Adresse Internet: http://www.saint-uniac.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des marchés publics par le président:
Le 6.4.2018 pour les lots 1-2-3-5-6,
Le 5.4.2018 pour le lot 4,
Le 9 avril pour le lot 7.
Dossier consultable à la Communauté de Communes St Meen Montauban, service commande publique, 46 rue de Saint Malo — BP 26042.
35360 Montauban-de-Bretagne, de 9:15 à 12:15 et de 14:00 à 17:00.
Source: OJS 2018/S 084-190197 (2018-04-30)