Réalisation de prestations topographiques pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement

Département du Val-de-Marne

Ces prestations topographiques concernent l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (visitables et non visitables), des bâtiments et des berges gérés par la DSEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DSEA17-08
Brève description:

Ces prestations topographiques concernent l'ensemble des ouvrages et équipements du réseau d'assainissement (visitables et non visitables), des bâtiments et des berges gérés par la DSEA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 149568746 📞
Fax: +33 179861558 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275008&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275008&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163538
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 350 000 EUR HT. et 1 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes réalisées au cours de l'année N-1 est de 682 366 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques pour la direction des services de l'environnement et de l'assainissement.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 17.7.2017, jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 4 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 4 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur papier libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou le début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en matière de levés topographiques de réseaux d'assainissement visitables et non visitables et de berges, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des prestations est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat fournira à l'appui de cette liste, les documents demandés à l'article 4 du RC — rubrique renseignements concernant la capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Inscription du candidat au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1-1 du CCAP.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275008&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches-maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié au cours du premier semestre 2021.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site: www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://ww.maximilien.fr) plateforme des marchés publics ou depuis le lien URL indiqué à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

La transmission des plis par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra être transmise, avant la date limite de remise des offres, par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés — hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Nos services seront fermés les jeudi 26 mai et lundi 5.6.2017, le dépôt sur place de la copie de sauvegarde ne sera donc pas possible à ces 2 dates. La présente consultation, relative à une prestation homogène ne fait pas l'objet d'un allotissement juridique proprement dit. Néanmoins, le caractère multi-attributaires (2 maximum) de cet accord-cadre permet la stimulation de la concurrence.

Accord-cadre multi-attributaires (maxi 2), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins. Leur attribution s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Ils seront attribués selon la méthode dite «en cascade». Ainsi, il sera fait appel en priorité au titulaire classé premier. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, et dans ce cas seulement, le candidat classé deuxième sera sollicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 084-163538 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028966
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163538
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques pour la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 014-028966 (2018-01-18)

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