Réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction Envinet

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction Envinet.
Les prestations portent sur la réalisation d'études et de missions d'accompagnement dans le cadre de ses compétences dans le domaine des déchets et de l'économie circulaire.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-17 Avis de marché
2018-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction Envinet. Les prestations portent sur la réalisation d'études et de missions d'accompagnement dans le cadre de ses compétences dans le domaine des déchets et de l'économie circulaire. a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 89877060 📞
Fax: +33 89877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418369
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171017w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. les sous-critères du critère valeur technique: — les moyens humains mobilisés par le candidat afin de réaliser les prestations et intégrant les compétences définies à l'article 6.1 du C.C.P) (à cet égard, devront être joints les CV de chacun des membres de l'équipe qui sera mobilisée par le candidat): sous coefficient pondérateur 2; — le descriptif et la mise en oeuvre de l'organisation proposée par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation: sous coefficient pondérateur 2;
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la réalisation de prestations d'études dans le domaine des déchets pour la Direction Envinet.
Les prestations portent sur la réalisation d'études et de missions d'accompagnement dans le cadre de ses compétences dans le domaine des déchets et de l'économie circulaire.
a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2018.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire sans seuil à bons de commande conformément à l'article 78 du Décret relatif aux Marches Publics.
Valeur estimée hors TVA: 107 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:
— Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 ou équivalent
déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171017w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
les sous-critères du critère valeur technique:
— les moyens humains mobilisés par le candidat afin de réaliser les prestations et intégrant les compétences définies à l'article 6.1 du C.C.P) (à cet égard, devront être joints les CV de chacun des membres de l'équipe qui sera mobilisée par le candidat): sous coefficient pondérateur 2;
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— le descriptif et la mise en oeuvre de l'organisation proposée par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation: sous coefficient pondérateur 2;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art. L551-1 et suivants)
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418369 (2017-10-17)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115597
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418369
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études et de missions d'accompagnement dans le cadre de ses compétences dans le domaine des déchets et de l'économie circulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Source: OJS 2018/S 052-115597 (2018-03-13)
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