Réalisation d'un audit de la gestion des habilitations CDAP

CNAF

Le présent marché à pour objet la réalisation d'un audit de la gestion des habilitations CDAP. Ce service permet la consultation à distance de données allocataires par les partenaires de la branche famille de la sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PriceWaterhouseCoopers Advisory

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2017-10-27	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 44/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q0oZ6xlyvr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360479
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le titulaire réalise tous les déplacements nécessaires à la bonne réalisation de sa mission.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

Le titulaire réalise tous les déplacements nécessaires à la bonne réalisation de sa mission.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global annuel dans le domaine du marché sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales missions exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet de l'audit, la durée de la mission, sa date et le commanditaire,

— la situation la plus récente des effectifs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris. Siège CNAF.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme www.meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr

Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard de 4 sous critères: la méthode d'audit proposée (15 points); les compétences et l'expérience de l'équipe proposée (20 points); l'organisation de la prestation (15 points); la compréhension de la mission (10 points).

Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude et l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché.

À titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 15.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 176-360479 (2017-09-12)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/094
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un audit de la gestion des habilitations CDAP. Ce service permet la consultation à distance de données allocataires par les partenaires de la branche famille de la sécurité sociale.

Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434472
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360479
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La «valeur technique» des prestations a été appréciée au regard des 4 sous critères indiqués dans le règlement de la consultation, à savoir: la méthode d'audit proposée (15 points); les compétences et l'expérience de l'équipe proposée (20 points); l'organisation de la prestation (15 points); la compréhension de la mission (10 points).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 209-434472 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459600
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (Département affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 221-459600 (2017-11-14)

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