Protection sociale complémentaire des agents territoriaux des agents FPT de l'OPH 32
Office public de l'habitat du Gers (32)
Il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais de la mise en place d'une convention de participation couvrant les risques «Prévoyance» et «Santé» du personnel FPT de l'OPH 32.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Gers (32)
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Albret, BP 60547
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm32.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
Téléphone: +33 562601450 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290214
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance des agents FPT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Complémentaire santé des agents FPT
Numéro du lot: 2
Brève description: Complémentaire santé des agents FPT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849140 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290214 (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Il ne s'agit pas d'un marché public, pas d'un appel d'offres mais de la mise en place d'une convention de participation couvrant les risques «Prévoyance» et «Santé» du personnel FPT de l'OPH 32.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Gers (32)
Adresse postale: 71 rue Jeanne d'Albret, BP 60547
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.ophlm32.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
Téléphone: +33 562601450 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290214
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance des agents FPT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Garanties des risques suivants: perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, capital décès/perte totale et irréversible d'autonomie.
Durée de l'accord: 72 mois Intitulé du lot: Complémentaire santé des agents FPT
Numéro du lot: 2
Brève description: Complémentaire santé des agents FPT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849140 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290214 (2017-07-21)
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