Prévoyance pour le personnel non cadre du grand port maritime de la Martinique
Grand port maritime de la Martinique
Objet: prevoyance pour le personnel non cadre du grand port maritime de la Martinique
Référence: 2017gpmlm008
caractéristiques principales: l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières, les prestations suivantes:
1. Le paiement des prestations en cas d'incapacité de travail temporaire.
2. Le paiement des prestations en cas d'incapacité permanente professionnelle.
3. Le paiement des prestations en cas d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou en cas d'invalidité absolue et définitive (Iad).
4. Le paiement des capitaux et rentes consécutifs à un décès.
Les garanties s'appliquent aux 86 salariés non-cadres de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle correspondante s'élève 4 751 350 EUR pour l'année 2016.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-06 | Avis de marché |
| 2018-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017GPMLM008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de La Martinique
Adresse postale: Hydrobase BP 782
Code postal: 97244
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.port.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@martinique.port.fr 📧
Téléphone: +33 596590000 📞
Fax: +33 596713573 📠
URL des documents: http://www.martinique.port.fr/MP.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404929
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Groupement solidaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.martinique.port.fr/MP.aspx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 78943366100012
Adresse postale: hydrobase BP 782
Point de contact: Mme Lameynardie Chantal
Téléphone: +33 596590016 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier plateau fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://www.fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de -France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau fofo
Source: OJS 2017/S 197-404929 (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017GPMLM008
Brève description:
Objet: prevoyance pour le personnel non cadre du grand port maritime de la Martinique
Référence: 2017gpmlm008
caractéristiques principales: l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières, les prestations suivantes:
1. Le paiement des prestations en cas d'incapacité de travail temporaire.
2. Le paiement des prestations en cas d'incapacité permanente professionnelle.
3. Le paiement des prestations en cas d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou en cas d'invalidité absolue et définitive (Iad).
4. Le paiement des capitaux et rentes consécutifs à un décès.
Les garanties s'appliquent aux 86 salariés non-cadres de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle correspondante s'élève 4 751 350 EUR pour l'année 2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de La Martinique
Adresse postale: Hydrobase BP 782
Code postal: 97244
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.port.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@martinique.port.fr 📧
Téléphone: +33 596590000 📞
Fax: +33 596713573 📠
URL des documents: http://www.martinique.port.fr/MP.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404929
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les pièces constitutives de la candidature et de l'offre sont placées sous une unique enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: ne pas ouvrir par le service courrier — aOO — prévoyance pour le personnel non cadre du grand port maritime de la Martinique — société (raison sociale du candidat) — grand port maritime de la Martinique — service des affaires juridiques et Institutionnelles — bâtiment administratif — quai de l'Hydrobase — 97200 Fort-de-France
Documents non payants.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: prevoyance pour le personnel non cadre du grand port maritime de la Martinique
Référence: 2017gpmlm008
caractéristiques principales: l'assureur garantit, en fonction des capitaux précisés dans le cahier des clauses particulières, les prestations suivantes:
1. Le paiement des prestations en cas d'incapacité de travail temporaire.
2. Le paiement des prestations en cas d'incapacité permanente professionnelle.
3. Le paiement des prestations en cas d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou en cas d'invalidité absolue et définitive (Iad).
4. Le paiement des capitaux et rentes consécutifs à un décès.
Les garanties s'appliquent aux 86 salariés non-cadres de l'acheteur. Le montant de la masse salariale brute annuelle correspondante s'élève 4 751 350 EUR pour l'année 2016.
Prévoyance pour le personnel non cadre du grand port maritime de la Martinique.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Groupement solidaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.martinique.port.fr/MP.aspx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 78943366100012
Adresse postale: hydrobase BP 782
Point de contact: Mme Lameynardie Chantal
Téléphone: +33 596590016 📞
Référence
Informations complémentaires
Les pièces constitutives de la candidature et de l'offre sont placées sous une unique enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: ne pas ouvrir par le service courrier — aOO — prévoyance pour le personnel non cadre du grand port maritime de la Martinique — société (raison sociale du candidat) — grand port maritime de la Martinique — service des affaires juridiques et Institutionnelles — bâtiment administratif — quai de l'Hydrobase — 97200 Fort-de-France
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Documents non payants.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier plateau fofo
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://www.fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de -France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau fofo
Source: OJS 2017/S 197-404929 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Martinique
Contact
Téléphone: +596 596590000 📞
Fax: +596 596713573 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235778
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404929
Numéro JO-S: 103
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation pour la gestion des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délais de traitement des dossiers
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties proposées
Pondération du prix: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 103-235778 (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Martinique
Contact
Téléphone: +596 596590000 📞
Fax: +596 596713573 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235778
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404929
Numéro JO-S: 103
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation pour la gestion des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délais de traitement des dossiers
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties proposées
Pondération du prix: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 103-235778 (2018-05-30)
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