Prestations topographiques et prestations foncières pour le Conseil départemental du Cher (2017-2021)
Conseil départemental du Cher
La présente consultation concerne les prestations topographiques et prestations foncières pour le Conseil départemental du Cher (2017-2021.
Ces prestations sont relatives a des projets d'infrastructures sur les routes départementales, dans les bâtiments et les collèges départementaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogefra
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-04 | Avis de marché |
| 2017-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Aoo 17-0566-0567
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261295
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: — l'élaboration des documents d'arpentage et du bornage.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail des sous-critères au Rc)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations (voir détails au Rc)
Pondération du coût: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marchel Plaisant, Cs no30322
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 128-261295 (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Aoo 17-0566-0567
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations topographiques et prestations foncières pour le Conseil départemental du Cher (2017-2021.
Ces prestations sont relatives a des projets d'infrastructures sur les routes départementales, dans les bâtiments et les collèges départementaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261295
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur
est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le
téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Dépôt par porteur: Horaires: 9h00 — 12h00 et 14h00 — 17h00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations topographiques et prestations foncières pour le Conseil départemental du Cher (2017-2021.
Ces prestations sont relatives a des projets d'infrastructures sur les routes départementales, dans les bâtiments et les collèges départementaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
— la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique,
— le levé numérique terrestre d'une zone définie préalablement par le maître d'oeuvre,
— la création des plans topographiques (support informatique),
— les opérations d'implantation et de contrôle de travaux,
— l'élaboration des états, plans parcellaires,
— la réalisation de déclarations préalables de division foncière et de permis d'aménager.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période
successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: — l'élaboration des documents d'arpentage et du bornage.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Lot 2 — habilitation et accréditation à l'établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail des sous-critères au Rc)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations (voir détails au Rc)
Pondération du coût: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marchel Plaisant, Cs no30322
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur
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est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le
téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Dépôt par porteur: Horaires: 9h00 — 12h00 et 14h00 — 17h00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 128-261295 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 50 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421131
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261295
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail des sous-critères au RC)
Critère de coût: Prix des prestations (voir détails au RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 204-421131 (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations topographiques et prestations foncières pour le Conseil départemental du Cher (2017-2021).
Ces prestations sont relatives a des projets d'infrastructures sur les routes départementales, dans les bâtiments et les collèges départementaux.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421131
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261295
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date de signature des accords-cadres par le pouvoir adjudicateur: 17.10.2017
Date de notification des accords-cadres: 18.10.2017
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Les montants figurant ci-dessus sont ceux du détail estimatif quantitatif et ne sont pas contractuels.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations topographiques et prestations foncières pour le Conseil départemental du Cher (2017-2021).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail des sous-critères au RC)
Critère de coût: Prix des prestations (voir détails au RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature des accords-cadres par le pouvoir adjudicateur: 17.10.2017
Date de notification des accords-cadres: 18.10.2017
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Les montants figurant ci-dessus sont ceux du détail estimatif quantitatif et ne sont pas contractuels.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 204-421131 (2017-10-19)
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