Prestations topographiques et foncières relatives aux études et aménagements

Conseil général du Puy de Dôme

Les travaux concernent l'exécution de prestations pour: l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux; l'Établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles (DMPC, base parcellaire, plan parcellaire...); l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux; l'Implantation de points d'alignement; les mesures de précision. Ces prestations peuvent porter sur l'ensemble du patrimoine départemental (public ou privé) et doivent permettre de répondre aux besoins des différentes directions en vue de mener les missions qui relèvent de leurs compétences. Elles concernent entre autre le domaine routier et ses dépendances, le patrimoine bati ainsi que les besoins spécifiques pour les études conduites par les servicesaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17SIT07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puy-de-dome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481838
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références et qualifications: Attestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre... Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 243 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Division routière départementale de Clermont Limagne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux concernent l'exécution de prestations pour: l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux; l'Établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles; l'Implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux; l'Implantation de points d'alignement; les mesures de précision. Ces prestations peuvent porter sur l'ensemble du patrimoine départemental (public ou privé) et doivent permettre de répondre aux besoins des différentes directions en vue de mener les missions qui relèvent de leurs compétences. Elles concernent entre autre le domaine routier et ses dépendances, le patrimoine bati ainsi que les besoins spécifiques pour les études conduites par les services.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Division routière départementale des Combrailles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux concernent l'exécution de prestations pour: l'Établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux; l'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles; l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux; l'implantation de points d'alignement; les mesures de précision. Ces prestations peuvent porter sur l'ensemble du patrimoine départemental (public ou privé) et doivent permettre de répondre aux besoins des différentes directions en vue de mener les missions qui relèvent de leurs compétences. Elles concernent entre autre le domaine routier et ses dépendances, le patrimoine bati ainsi que les besoins spécifiques pour les études conduites par les services.

Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Division routière départementale du Livradois Forez
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux concernent l'exécution de prestations pour: l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux; l'établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles; l'implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux; l'implantation de points d'alignement; les mesures de précision. Ces prestations peuvent porter sur l'ensemble du patrimoine départemental (public ou privé) et doivent permettre de répondre aux besoins des différentes directions en vue de mener les missions qui relèvent de leurs compétences. Elles concernent entre autre le domaine routier et ses dépendances, le patrimoine bati ainsi que les besoins spécifiques pour les études conduites par les services.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Division routière départementale du Sancy
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Division routière départementale du Val d'allier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les travaux concernent l'exécution de prestations pour: -l'établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre nécessaire à l'étude et la réalisation de travaux; l'Établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquetes parcellaires, à la rédaction des arretés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles; l'Implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux; l'implantation de points d'alignement; les mesures de précision. Ces prestations peuvent porter sur l'ensemble du patrimoine départemental (public ou privé) et doivent permettre de répondre aux besoins des différentes directions en vue de mener les missions qui relèvent de leurs compétences. Elles concernent entre autre le domaine routier et ses dépendances, le patrimoine bati ainsi que les besoins spécifiques pour les études conduites par les services.

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1); Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui sont l'objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si la candidature porte sur plusieurs lots simultanés: une demande expresse spécifiant le nombre maximal de lots simultanés susceptibles d'etre assurés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Pour un lot donné, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy de Dôme
Adresse postale: DGS — direction de l'achat public service des marchés — bureau E 742 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473422314 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00 à 16:30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: relatifs aux marchés publics 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2017/S 231-481838 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et foncières relatives aux études et aménagements.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: Hôtel du département 24 rue Saint-Esprit Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009829
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481838
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Division routière départementale de Clermont Limagne.

Division routière départementale des Combrailles.

Intitulé du lot: Division routière départementale du Livradois-Forez
Brève description:

Division routière départementale du Livradois-Forez.

Division routière départementale du Sancy.

Intitulé du lot: Division routière départementale du Val d'Allier
Brève description: Division routière départementale du Val d'Allier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier-Merle
Source: OJS 2018/S 006-009829 (2018-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (18)

Services topographiques (18)

Levés topographiques de sites archéologiques