Prestations topographiques et foncières
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-21 | Avis de marché |
| 2017-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2017-723
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ylb9BNOYHt 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330392
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations foncières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Présentation et justification des moyens opérationnels
Qualité du rendu jugé au travers des exemples fournis et liste de références avec des plans illustratifs d'échelles variables
Organisation pour assurer le respect des délais
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ylb9BNOYHt 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 160-330392 (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2017-723
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly-sur-Marne
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ylb9BNOYHt 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330392
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) Renseignements administratifs:
Correspondant: M. Bouvier — téléphone: 01.43.08.79.47 — fax: 01.43.08.76.99 — courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr — adresse internet: http://achatpublic.com
2) Renseignements techniques:
Pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (URL) https://achatpublic.com — dans la rubrique prévue à cet effet.
La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pour les lots 1 et 2 commence à la date de notification. Chaque marché est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans,
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations foncières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Présentation et justification des moyens opérationnels
Qualité du rendu jugé au travers des exemples fournis et liste de références avec des plans illustratifs d'échelles variables
Organisation pour assurer le respect des délais
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ylb9BNOYHt 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché a une durée de validité maximale de 4 ans, le renouvellement est prévu pour fin 2021.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) Renseignements administratifs:
Correspondant: M. Bouvier — téléphone: 01.43.08.79.47 — fax: 01.43.08.76.99 — courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr — adresse internet: http://achatpublic.com
2) Renseignements techniques:
Pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (URL) https://achatpublic.com — dans la rubrique prévue à cet effet.
La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
(Art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
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Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488389
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330392
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 235-488389 (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale du marché: 37498.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488389
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330392
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le montant annuel du marché est sans minimum et sans maximum. Les montants indiqués pour chaque titulaire du marché correspondent au détail quantitatif estimatif proposé. La valeur totale finale annuelle des marchés correspond à la valeur totale des détails quantitatifs estimatifs de tous les marchés.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
(art. R.421-1 et suivants du Cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
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