Prestations topographiques diverses, de géomètre-expert et d'investigations complémentaires réseaux

EPT Grand Paris Seine Ouest

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques diverses, de géomètre-expert et d'investigations complémentaires réseaux pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Le marché public est alloti comme suit: — lot nº 1: prestations topographiques diverses et d'investigations complémentaires réseaux; — lot nº 2: Prestations de géomètre-expert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
2017-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Gpso - topo
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques diverses, de géomètre-expert et d'investigations complémentaires réseaux pour l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Le marché public est alloti comme suit: — lot nº 1: prestations topographiques diverses et d'investigations complémentaires réseaux; — lot nº 2: Prestations de géomètre-expert.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://intranet.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_haDXChCBdC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124343
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); Adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années; Adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années). Concernant le lot nº 2, il est demandé au candidat de fournir son agrément de géomètre-expert afin d'être recevable à présenter une offre. Les critères de sélections des offres sont les suivants: Lot nº 1: prestations topographiques diverses et d'investigations complémentaires réseaux 1- valeur technique (70 points de la note finale) et décomposée suivant: A/ Structuration et compétences de l'opérateur (10 pts): Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues. b/ Moyens mis en œuvre pour mener à bien les prestations (15 pts): — moyens humains affectés (capacités mobilisables et adaptabilité aux variations des besoins). — moyens matériels mobilisables. c/ Organisation et méthodologie proposées pour les prestations (15 pts): — méthodologie proposée en fonction des prestations. — qualité de l'organisation proposée pour répondre aux besoins. d/ Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (30 pts). Pour chaque cas, la note devra comprendre la méthodologie appliquée pour l'exécution de la prestation (dont l'organisation, les moyens humains et matériels à engager; les délais d'exécution proposés). Et le devis réalisé sur la base des prix du BPU complété. 2- prix (30 points de la note finale): prix de rémunération selon le BPU fourni. _ Lot nº 2: prestations de géomètre-expert 1- valeur technique (70 points de la note finale) et décomposée suivant: A/ Structuration et compétences de l'opérateur (15 pts): Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues. b/ Moyens mis en œuvre pour mener à bien les prestations (25 pts): — moyens humains affectés (capacités mobilisables et adaptabilité aux variations des besoins). — moyens matériels mobilisables. c/ Organisation et méthodologie proposées pour les prestations (30 pts): — méthodologie proposée en fonction des prestations. — qualité de l'organisation proposée pour répondre aux besoins. 2- prix (30 points de la note finale): prix de rémunération selon le BPU fourni.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations topographiques diverses et d'investigations complémentaires réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est un accord-cadre. Il est traité à bons de commande sur la base des prix renseignés au bordereau des prix. Ce lot ne comporte pas de montant minimum, ni de montant maximum de commande annuelle. Lorsque des prestations ne sont pas prévues au bordereau des prix, le pouvoir adjudicateur pourra envoyer des demandes de devis au titulaire afin de répondre à ses besoins. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier ces devis avec le titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le lot nº 1 prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'an ferme et pourra être reconduit successivement pour 3 nouvelles périodes d'un an ferme.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot est un accord-cadre traité à bons de commande sur la base des prix renseignés au bordereau des prix. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum de commande annuelle. Lorsque des prestations ne sont pas prévues au bordereau des prix, le pouvoir adjudicateur pourra envoyer des demandes de devis au titulaire afin de répondre à ses besoins. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier ces devis avec le titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le lot nº 2 prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour la même durée par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1.
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2.
— K ou Kbis.
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise
— iBAN
— attestations d'assurance en cours de validité
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.
Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);
Adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002335600013
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_haDXChCBdC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpso
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Téléphone: +33 146296971 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Téléphone: +33 146292958 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché fera l'objet d'une nouvelle consultation en cas de non reconduction avec le prestataire choisi à l'issue de la présente procédure. A défaut, le renouvellement du marché se fera à son terme, soit 4 ans à compter de sa notification.
Les critères de sélection des candidatures:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);
Adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;
Adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Concernant le lot nº 2, il est demandé au candidat de fournir son agrément de géomètre-expert afin d'être recevable à présenter une offre.
Les critères de sélections des offres sont les suivants:
Lot nº 1: prestations topographiques diverses et d'investigations complémentaires réseaux
1- valeur technique (70 points de la note finale) et décomposée suivant:
A/ Structuration et compétences de l'opérateur (10 pts):
Présentation de l'opérateur et organisation des compétences attendues.
b/ Moyens mis en œuvre pour mener à bien les prestations (15 pts):
— moyens humains affectés (capacités mobilisables et adaptabilité aux variations des besoins).
— moyens matériels mobilisables.
c/ Organisation et méthodologie proposées pour les prestations (15 pts):
— méthodologie proposée en fonction des prestations.
— qualité de l'organisation proposée pour répondre aux besoins.
d/ Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les deux simulations proposées (30 pts).
Pour chaque cas, la note devra comprendre la méthodologie appliquée pour l'exécution de la prestation (dont l'organisation, les moyens humains et matériels à engager; les délais d'exécution proposés). Et le devis réalisé sur la base des prix du BPU complété.
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2- prix (30 points de la note finale): prix de rémunération selon le BPU fourni.
Lot nº 2: prestations de géomètre-expert
A/ Structuration et compétences de l'opérateur (15 pts):
b/ Moyens mis en œuvre pour mener à bien les prestations (25 pts):
c/ Organisation et méthodologie proposées pour les prestations (30 pts):

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles l. 551-13 à l.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article l.521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 066-124343 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques diverses, de géomètre-expert et d'investigations complémentaires réseaux pour l'etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso). Le marché public est alloti comme suit: — lot no1: Prestations topographiques diverses et d'investigations complémentaires réseaux; — lot no2: Prestations de géomètre-expert.
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Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249979
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124343
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la Commande Publique — consultation sur place sur rendez-vous de 9h00-12h00/14h00-17h00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail: commande.publique@seineouest.fr Tél: 01 46 29 55 00 télécopieur: 01 46 29 55 10.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations topographiques diverses et d'investigations complémentaires réseaux.
Prestations de géomètre-expert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅

Référence
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la Commande Publique — consultation sur place sur rendez-vous de 9h00-12h00/14h00-17h00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon.
Tél: 01 46 29 55 00
télécopieur: 01 46 29 55 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours: -le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable;
— le recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2017/S 123-249979 (2017-06-28)