Prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations d'investissements routiers

DREAL PACA

Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations d'investissements routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-23 Avis de marché
2017-04-04 Informations complémentaires
2018-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DREALPACA-AO-17-001
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations d'investissements routiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Code postal: 13332
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074894
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: etat + cofinanceurs en fonction des opérations * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Cc;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jrs.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Opérations routières du 04-05-38
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation de prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations d'investissements routiers
Quantités:
Les prestations topographiques sont décrites dans le CCTP et Bpu.
La valeur des commandes passées sur les quatre années du précédent marché a été: Lot 1: 457 680,76 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
* Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement:
etat + cofinanceurs en fonction des opérations
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Cc;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jrs.
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Intitulé du lot: Opérations routières du 13-83-84
Numéro du lot: 2
Brève description:
La valeur des commandes passées sur les quatre années du précédent marché a été:
lot 2: 453 445,33 EUR TTC.
Informations complémentaires:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prestations topographiques dans les départements du 04,05 et 38.
Prestations topographiques dans les départements 13, 83 et 84.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Drealpaca-Ao-17-001
Autres informations:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
* Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués.
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2017 pour une durée de 12 mois reconductible jusqu'à 3 fois.
* Accords-Cadres à bons de commande.
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
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* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealpaca-Ao-17-001», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratf.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 041-074894 (2017-02-23)
Informations complémentaires (2017-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132979
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074894
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-132979 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent : — la réalisation de prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations d'investissements routiers.
Valeur totale du marché: 1410032.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094386
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent :
— la réalisation de prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations d'investissements routiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2018/S 043-094386 (2018-02-28)
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Région:
Isère Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Fournisseurs:
Cabinet Rollin OPSIA Méditerranée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques