Prestations juridiques de représentation dans le domaine du contentieux général de la sécurité sociale
La présente consultation a pour objet de confier la représentation et/ou la rédaction de conclusions pour le compte de la CIPAV devant les juridictions de l'ordre judiciaire implantées sur le tout territoire français, départements et territoires d'outre mer inclus: Tribunaux des affaires de sécurité sociale, Juge de l'exécution près les Tribunaux de grande instance et Cours d'appel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-20
|
Avis de marché
|