Prestations juridiques
Prestations de conseils juridiques, de rédaction d'actes. Lot no01 — droit de l'environnement et de l'assainissement Lot no02 — droit fiscal Lot no03 — droit public général (hors lots 1 et 2) Lot no04 — droit privé Lot no05 — conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-06
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Avis de marché
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| 2018-01-31
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Avis d'attribution de marché
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