Prestations de téléassistance sur le territoire du Département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Accord-Cadre à bons de commande passé sur procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Durée: 12 mois à compter du 1.9.2017. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, les 1.9.2018, 2019 et 2020, pour une durée de 12 mois. Il ne s'agit pas de contrat renouvelable.
Les variantes ne seront pas autorisées.- unité monétaire retenue par la collectivité: euro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
2017-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 17D0018
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande passé sur procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Durée: 12 mois à compter du 1.9.2017. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, les 1.9.2018, 2019 et 2020, pour une durée de 12 mois. Il ne s'agit pas de contrat renouvelable. Les variantes ne seront pas autorisées.- unité monétaire retenue par la collectivité: euro.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126869
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Estimation 235 000 EUR HT / an soit en cas de reconduction 940 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Forme juridique de l'attributaire: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande passé sur procédure adaptée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Durée: 12 mois à compter du 1.9.2017. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, les 1.9.2018, 2019 et 2020, pour une durée de 12 mois. Il ne s'agit pas de contrat renouvelable.
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Les variantes ne seront pas autorisées.- unité monétaire retenue par la collectivité: euro.
Les prestations concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au domicile des abonnés et d'autre part la réception, le traitement des appels reçus, la solution adaptée au traitement des appels, la transmission des signalements éventuels aux services sociaux départementaux et la fourniture périodique des indicateurs d'activité.
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Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Estimation 235 000 EUR HT / an soit en cas de reconduction 940 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Forme juridique de l'attributaire: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— Agrément des services à la personne (autorisation d'exécuter les prestations) / Lettre de candidature (DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique et l'attestation sur l'honneur; / Déclaration du candidat (DC2) comprenant: — la capacité économique et financière: le chiffre d'affaires des 3 dernières années; tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations. — les capacités techniques et professionnelles: les références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique; la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles; les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels); tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations. Cf III-2.2.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière: les candidats devront être détenteurs de l'agrément des services à la personne. Les candidats seront tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés des prestations. L'Exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres — Modalités de paiement et de financement pour le département: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance 5 %, financement sur le budget propre du Département. — L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres
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conditions particulières. — Le contrat est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Informations Complementaires (suite III-1-4), le cas échéant: — en cas de redressement judiciaire: la copie du(des) jugement(s) — modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
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Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Prix (40 %) — caractéristique technique de l'appareil, moyens mobilisés pour mise en place (20 %) — moyens humains et matériels concernant la sécurité physique er le fonctionnement permanent de la centrale d'écoute (20 %)- moyens pour s'assurer de la moralité de l'ensemble du personnel (10 %)- moyens humains, matériels et informatiques pour garantir la sécurité des informations, la conservation et la destruction (10 %).
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier: avant le 27.4.2017 à 16:00, téléchargement (gratuit) format zip sur le site www.xmarches.fr réf.17d0018 ou par écrit au Département ou par mail: marche@aube.fr (dossier gratuit). Le Département retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément à l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse du Département par lettre recommandée avec AR ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département. — Services du Département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde à Troyes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 067-126869 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande passé sur procédure adaptée en application de l'ordonnance n Durée: 12 mois à compter du 1.9.2017. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, les 1 Unité monétaire retenue par la collectivité: EURO.
Valeur totale du marché: 31576.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307165
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126869
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée aux Ii.1.7 et V.2.4 est un montant donné à titre indicatif. Il correspond au montant estimatif du détail quantitatif estimatif du titulaire, l'accord-cadre étant conclu sans montant minimum, ni maximum. Le contrat a été signé le 20.7.2017. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube — direction du Pôle Solidarité — cité des Vassaules — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: . Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tel: +33 325425230 — fax: +33 325425233 — courriel: marche@aube.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande passé sur procédure adaptée en application de l'ordonnance n
Durée: 12 mois à compter du 1.9.2017. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, les 1
Unité monétaire retenue par la collectivité: EURO.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du département de l'Aube.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée aux Ii.1.7 et V.2.4 est un montant donné à titre indicatif. Il correspond au montant estimatif du détail quantitatif estimatif du titulaire, l'accord-cadre étant conclu sans montant minimum, ni maximum. Le contrat a été signé le 20.7.2017. Il est consultable dans les locaux du Département de l'Aube — direction du Pôle Solidarité — cité des Vassaules — 10026 Troyes Cedex, dans la limite des secrets protégés par la loi.
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Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: .
Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tel: +33 325425230 — fax: +33 325425233 — courriel: marche@aube.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 148-307165 (2017-08-01)
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