Prestations de services d'assurances — assurances des dommages aux biens et risques annexes

Grand Roanne agglomération

Souscription d'un contrat d'assurances portant sur les dommages aux biens de Roannais Agglomération et couvrant les risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 1701037
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurances portant sur les dommages aux biens de Roannais Agglomération et couvrant les risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391299
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr Accès gratuit, libre, direct et complet aux documents de la consultation sur le profil acheteur (https://loire.marches-publics.info), accessible depuis le site internet. Le dépôt des plis dématérialisés s'effectue depuis le profil acheteur sus-visé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Garanties optionnelles à chiffrer:

Option 1: bris de machine informatique (franchise 300 EUR ) selon capitaux au CCTP.

Option 2: expositions temporaires (sans franchise).

Variantes facultatives: les candidats doivent répondre à l'offre de base et pourront présenter des variantes et/ou garanties complémentaires sous réserve d'avoir respecté les conditions de réponses aux demandes de garanties.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 joint au DCE).

Pour le courtier, fournir le mandat de la compagnie au courtier.

Pour les agents, fournir le mandat de la compagnie.

Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non: déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 joint au DCE).

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Déclarations indiquant les moyens matériels de l'entreprise.

Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois (3) dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Roannais Agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (Cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (Cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification (Cf. RC)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération: service Commande Publique
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Échéance des marchés d'assurances tous lots confondus au 31.12.2020.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Accès gratuit, libre, direct et complet aux documents de la consultation sur le profil acheteur (https://loire.marches-publics.info), accessible depuis le site internet. Le dépôt des plis dématérialisés s'effectue depuis le profil acheteur sus-visé.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, n° 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 191-391299 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47019.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081273
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391299
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option 1: Bris de machine informatique (Franchise 300 EUR) selon capitaux au CCTP

Option 2: expositions temporaires (sans franchise) variantes facultatives: Les candidats doivent répondre à l'offre de base et pourront présenter des variantes et/ou garanties complémentaires sous réserve d'avoir respecté les conditions de réponses aux demandes de garanties.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (cf. RC)
Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (cf. RC)
Critère de coût: Tarification (cf. RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.

— Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.

— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 037-081273 (2018-02-21)

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