Prestations de services d'assurances — 6A
Commune de Groix
Prestations de services d'assurances — 6A.
Lot 1: risques statutaires Ville.
Lot 2: risques statutaires CCAS.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-21 | Avis de marché |
| 2018-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017_SERV_ASSU_2
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Groix
Adresse postale: Groupement de commandes Groix Ville et CCAS
Code postal: 56590
Commune postale: Groix
Contact
Adresse Internet: http://www.groix.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@groix.fr 📧
Téléphone: +33 297868015 📞
Fax: +33 297865997 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423155
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Risques statutaires Ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques statutaires Ville.
Intitulé du lot: Risques statutaires CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): La valeur durable de loffre
Critère de qualité (pondération): 1 %
Critère de coût: Le coût de loffre
Pondération du coût: 39 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: impasse de la Mairie
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: ccas@groix.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423155 (2017-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017_SERV_ASSU_2
Brève description:
Prestations de services d'assurances — 6A.
Lot 1: risques statutaires Ville.
Lot 2: risques statutaires CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Groix
Adresse postale: Groupement de commandes Groix Ville et CCAS
Code postal: 56590
Commune postale: Groix
Contact
Adresse Internet: http://www.groix.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@groix.fr 📧
Téléphone: +33 297868015 📞
Fax: +33 297865997 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-21 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423155
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Consultassur — 19 allée François-Joseph Broussais — parc d'activités du Ténénio — 56000 Vannes — télécopieur: 02 97 40 61 85 — courriel: consultassur@yahoo.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances — 6A.
Lot 1: risques statutaires Ville.
Lot 2: risques statutaires CCAS.
Numéro du lot: 1
Brève description: Risques statutaires Ville.
Intitulé du lot: Risques statutaires CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Risques statutaires CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacité technique — références requises: liste de références significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance n° 2015-899 et à l'article 51 du décret n° 2016-360.
Celles fixées dans le dossier de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): La valeur durable de loffre
Critère de qualité (pondération): 1 %
Critère de coût: Le coût de loffre
Pondération du coût: 39 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: impasse de la Mairie
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: ccas@groix.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Consultassur — 19 allée François-Joseph Broussais — parc d'activités du Ténénio — 56000 Vannes — télécopieur: 02 97 40 61 85 — courriel: consultassur@yahoo.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423155 (2017-10-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes Groix ville et CCAS — 56590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033231
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423155
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires ville
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur durable
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 39
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Source: OJS 2018/S 016-033231 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande commune de Groix — CCAS de Groix pour la passation des marchés d'assurances risques statutaires sur la période 1.1.2018 — 31.12.2021.
Valeur totale du marché: 100219.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes Groix ville et CCAS — 56590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033231
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423155
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Risques statutaires ville
Brève description:
Assurances des risques statutaires CNRACL et IRCANTEC…
… ville.
… CCAS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur durable
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût: Coût de l'offre
Pondération du coût: 39
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Source: OJS 2018/S 016-033231 (2018-01-22)
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