Prestations de services d'assurance: contrats de prévoyance et frais de santé

ACTIS

Mise en concurrence des contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Actis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-05-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Mise en concurrence des contrats de prévoyance et de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Actis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204120 📞
Fax: +33 476204160 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166014
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification, prévue le 1.1.2018 pour une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à échéance principale. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Actis.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa notification, prévue le 1.1.2018 pour une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à échéance principale.
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié d'Actis.
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa notification prévue le 1.1.2018 pour une durée de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à échéance principale.
Le lot 2 comporte 3 variantes obligatoires, à chiffrer par le candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et par l'article L. 727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Polynôme — 25 avenue de Constantine — CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 085-166014 (2017-04-28)
Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184797
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166014
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-184797 (2017-05-12)
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