Prestations de propriété intellectuelle: Suivi des annuités pour le portefeuille des brevets
La prestation consiste à éffectuer, pour le compte du CNES, toutes les opérations en vue du maintien en vigueur de ses titres de propriété industrielle, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets. La prestation se limite au suivi matériel et au paiement des annuités en fonction des ordres qui seront donnés par le CNES, lequel conserve l'entière responsabilité de décider du maintien en vigueur de ses titres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-28
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Avis de marché
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