Prestations de maîtrise d'œuvre générale pour la réalisation d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS)

Façonéo

Le projet «Chrono'Bus» consiste à réaliser une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) d'environ 6 km entre la gare d'Aubagne et la ZI Les Paluds, en utilisant les voies routières existantes. L'insertion du BHNS s'accompagnera d'itinéraires cyclables en voie partagée ou en voie dédiée aux modes doux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Qui ?

• Façonéo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017.11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Façoneo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc — Optimum bât. A — ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mission.valtram@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YIZRhmhpzn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YIZRhmhpzn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-331182
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (Art. 74 du décret). Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les critères de jugement des offres sont: — prix: 60 %, — valeur technique: 40 %, décomposé en 3 sous-critères: Sous-critère 1 = pertinence de l'analyse critique du projet (10 points). Sous-critère 2 = qualité de la méthodologie de réalisation des missions outils et procédures de gestion du projet (10 points). Sous-critère 3 = qualité et adéquation des moyens, organisation et compétences proposées, temps d'intervention par mission (20 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Éléments de mission de base: Études préliminaires (EP), études avant-projet (AVP), études projet (PRO), Assistance aux contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations préalable de réception (AOR), Organisation pilotage et coordination (OPC).

Éléments de mission complémentaire: Assistance à l'information du public (AIP), rédaction des marchés de 1

Prestation supplémentaire éventuelle: mise en place, administration et fonctionnement de la GED.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La mission suivante est une prestation supplémentaire éventuelle: mise en place, administration et fonctionnement de la GED.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne et Gémenos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent — déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016).

Ou équivalent. Ou DUME: le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou K-bis. Cf. règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-11 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Cf. règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chaque membre du groupement et ses sous-traitants et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Cf. règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont:

— qualité des références d'une nature et d'un niveau de qualité cohérents avec l'objet du projet,

— capacités techniques et humaines à assurer les prestations.

L'entité adjudicatrice déterminera, sur la base des candidatures reçus et des critères ci-dessus, les candidats admis à présenter une offre.

L'entité adjudicatrice pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YIZRhmhpzn 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Les critères de jugement des offres sont:

— prix: 60 %,

— valeur technique: 40 %, décomposé en 3 sous-critères:

Sous-critère 1 = pertinence de l'analyse critique du projet (10 points).

Sous-critère 2 = qualité de la méthodologie de réalisation des missions outils et procédures de gestion du projet (10 points).

Sous-critère 3 = qualité et adéquation des moyens, organisation et compétences proposées, temps d'intervention par mission (20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 160-331182 (2017-08-21)

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