Prestations de géomètres experts sur la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine

Etablissement public aménagement ORSA

Prestations de géomètres experts sur la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17-037
Brève description: Prestations de géomètres experts sur la ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477506
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr. Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation. En complément de la rubrique Ii.2.6, il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT. À la rubrique Ii.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation des missions exercées par un cabinet de géomètres-experts et qui consistent à fournir tous les documents nécessaires aux opérations de libération des sols, au remembrement parcellaire, aux opérations de commercialisation, de développement d'activités et de recomposition des espaces publics ou encore toutes autres opérations relevant de ses compétences.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible une fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, est de 4 ans.
Description des options:
L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article 30 I 7° du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-114 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles:
— géomètre expert DPLG.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr.
Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.
En complément de la rubrique Ii.2.6, il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT.
À la rubrique Ii.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 229-477506 (2017-11-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface