Prestations de géomètre

EPT Plaine Commune

Prestations de géomètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 03052017
Brève description: Prestations de géomètre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278310&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278310&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184367
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont indiquées de façon prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
En application de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Plaine Commune se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles objets du CCTP du marché conformément à l'article 1.7 du CCAP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);
une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité;
Un relevé d'identité bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années dans des domaines similaires ou analogues à ceux objets du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Nº d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent impérativement justifier de leur inscription à l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont indiquées de façon prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso dos Reis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=278310&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec minimum et sans maximum. Le montant minimum de commande pour la période initiale est de 100 000 euro(s)ht.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par l'établissement public territorial Plaine Commune.
Pour la réalisation du levé topographique demandé à l'article 9 du CCTP et 4.1 du règlement de la consultation, les candidats devront se rendre sur site. Un plan en annexe du CCTP précise la zone test et les limites topographiques à lever. La visite du site se fait librement, par les propres moyens des candidats.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Établissement public territorial Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171863622 📞
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Fax: +33 155935845 📠
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2017/S 094-184367 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 987 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411991
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184367
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Pour rappel, le marché est un accord-cadre à bon de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum. Ainsi, la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis est un montant estimatif annuel. Le marché a été notifié à l'attributaire le 6.10.2017. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: EPT Plaine Commune — direction de la commande publique — 1
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-i-7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis

Référence
Informations complémentaires
Pour rappel, le marché est un accord-cadre à bon de commande avec un minimum annuel de 100 000 EUR HT et sans maximum. Ainsi, la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis est un montant estimatif annuel.
Le marché a été notifié à l'attributaire le 6.10.2017.
Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante:
EPT Plaine Commune — direction de la commande publique — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 200-411991 (2017-10-13)
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Région:
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Produits/services:
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