Prestations de couverture santé et prévoyance au profit du personnel de l'OPH de Gennevilliers

OPH Gennevilliers

Prestations de couverture santé et prévoyance au profit du personnel de l'OPH de Gennevilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Qui ?

• OPH Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 26-2017
Brève description:

Prestations de couverture santé et prévoyance au profit du personnel de l'OPH de Gennevilliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Gennevilliers
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_xa_s_hhT6b&v=1 🌏
Courrier électronique: commande-publique@oph-gennevilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o1ml8r1iIY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o1ml8r1iIY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486192
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Si les entreprises souhaitent retirer le dossier de consultation du marché sous format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service marchés publics (sur papier à entête de l'entreprise ou par mail comprenant tous les coordonnées utiles adressé à commande-publique@oph-gennevilliers.fr), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie du dossier de consultation, d'un montant de 15 EUR par marché à l'ordre de l'OPH de Gennevilliers (cette formalité est un préalable à l'obtention du dossier). Le DCE est alors, soit, remis directement à l'entreprise qui se présente au service marché, soit, à sa demande, expédié par voie postale dans les 3 jours qui suivent la réception du chèque (sans qu'il ne soit demandé aucune participation aux frais postaux en sus de la participation aux frais de reprographie visés ci-dessus). Le dossier peut être téléchargé au format électronique sur le site Internet www.achatpublic.com. Le prestataire de dématérialisation de l'OPH de Gennevilliers met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs au 0892.23.21.20. Le téléchargement est gratuit.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 636 530 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de l'OPH de Gennevilliers.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en concurrence du contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé de l'OPH de Gennevilliers.

Valeur estimée hors TVA: 50 006 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé de l'OPH de Gennevilliers.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en concurrence du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé de l'OPH de Gennevilliers.

Valeur estimée hors TVA: 586 524 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1 signé ou une lettre de candidature signée indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à soumissionner. Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.

Lorsque la personne physique signataire n'est pas le représentant légal du candidat: un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.

En cas de redressement judiciaire:

— la copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation d'assurance en cours de validité, relative à l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Un DC2 ou une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices. Chaque candidat fournira les éléments permettant d'examiner ses garanties prudentielles:

— pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...): mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente,

— pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l'Orias en cours de validité,

— pour les intermédiaires: une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière,

— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Capacité technique et professionnelle:

Un DC2 ou une note indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat en propre pour l'exécution des prestations visées aux marchés.

Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance. Ces professions sont régies par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 33 rue des Chevrins, 92230 Gennevilliers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_o1ml8r1iIY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procedures/Telerecours-les-teleprocedures-appliquees-au-contentieux-administratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2017/S 234-486192 (2017-12-01)

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