Prestations de conseil juridique et de représentation en justice — 04 lots
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec plusieurs opérateurs
économiques (multi attributaires), constitué de quatre lots, en application des articles 4 de l'ordonnance
2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du
23/07/2015 et 15, 28, 29 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il a pour objet l'achat de prestations de conseil juridique ainsi que de représentation en justice et est ouvert
aux professionnels habilités au conseil juridique et à la représentation en justice au sens de la loi 71-1130
du 31 décembre 1971 modifiée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-17
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Avis de marché
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