Prestations d'inspection de sûreté sur les installations portuaires des ports de commerce d'Ajaccio et Propriano
Cciacs
Prestations d'inspection de sûreté sur les installations portuaires des ports de commerce d'Ajaccio et Propriano
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Arcosur
- • Cciacs
- • Corse › Corse-du-Sud
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-22 | Avis de marché |
| 2018-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 17/015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: Quai l'Herminier BP 253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: département-marches@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525863
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Le marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 249-525863 (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 17/015
Brève description:
Prestations d'inspection de sûreté sur les installations portuaires des ports de commerce d'Ajaccio et Propriano
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: Quai l'Herminier BP 253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: département-marches@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
Fax: +33 495212389 📠
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525863
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, maximum annuel: 1 800 000 EUR HT — les montant seront identiques pour chaque période de reconduction.l'accord-cadre est conclu à compter de l'ordre de service jusqu'au 31.12.2018.
Les années suivantes: du 1
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme du document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 22.12.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'inspection de sureté sur les installations portuaires des ports de commerce d'Ajaccio et Propriano.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour 1 an à compter de la date de notification. Le marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration du candidat (DC2).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: exploitation.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans l'éventualité ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier désignera obligatoirement un mandataire solidaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, maximum annuel: 1 800 000 EUR HT — les montant seront identiques pour chaque période de reconduction.l'accord-cadre est conclu à compter de l'ordre de service jusqu'au 31.12.2018.
Les années suivantes: du 1
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme du document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 22.12.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2017/S 249-525863 (2017-12-22)
Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai l'herminier BP 253
Commune postale: Ajaccio cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162974
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525863
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Nom: Arcosur
Adresse postale: 7 rue Gaston Le Flotte Immeuble Le Quadra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495236798 📞
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2018/S 073-162974 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai l'herminier BP 253
Commune postale: Ajaccio cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162974
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525863
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Maximum annuel: 1 800 000.00 EUR HT. (Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction). L' accord-cadre est conclu pour une période initiale du 31.3.2018 au 31.12.2018, puis reconductible pour 4 périodes de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'inspection de sureté sur les installations portuaires Ports de Commerce d'Ajaccio et de Propriano.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
Nom: Arcosur
Adresse postale: 7 rue Gaston Le Flotte Immeuble Le Quadra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495236798 📞
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2018/S 073-162974 (2018-04-12)
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