Prestations d'assurances statutaire

Méry-sur-Oise

Prestations d'assurance statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-15 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2017-004
Brève description: Prestations d'assurance statutaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Méry-sur-Oise
Adresse postale: 14 avenue Marcel Perrin — BP 60001
Code postal: 95540
Commune postale: Méry-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.merysuroise.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@merysuroise.fr 📧
Téléphone: +33 130362827 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289329&orgAcronyme=e9j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368770
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Durée: Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2022 Échéance: 1er Janvier Résiliation: Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante. Solution de base et variantes Le dossier de consultation comporte une formule de base et une formule alternative (variante). L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. 1) Solution de base: 15 jours de franchise. 2) Variante exigée: Zéro jours de franchise. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. — descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: PSE1: Longue maladie /Maladie de longue durée. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: PSE1: Longue maladie / maladie de longue durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Extrait k-bis, délégation de signature...);
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
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Pour les agents et / ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Information relative à la profession: Pour les agents et / ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Méry-Sur-Oise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950339400017
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Durée:
Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2022
Échéance: 1er Janvier
Résiliation: Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
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Solution de base et variantes
Le dossier de consultation comporte une formule de base et une formule alternative (variante). L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
1) Solution de base:
15 jours de franchise.
2) Variante exigée:
Zéro jours de franchise.
Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
— descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
PSE1: Longue maladie /Maladie de longue durée.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368770 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance statutaire
Valeur totale du marché: 39507.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mery-sur-oise
Adresse postale: 14 avenue Marcel Perrin – BP 60001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523787
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368770
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Pse1: Longue maladie /Maladie de longue durée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2017/S 248-523787 (2017-12-22)
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