Prestations d'assurances statutaire

Informations complémentaires

Durée:

Prise d'effet du marché- durée: 1.1.2018 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2022

Échéance: 1er Janvier

Résiliation: Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Solution de base et variantes

Le dossier de consultation comporte une formule de base et une formule alternative (variante). L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

1) Solution de base:

15 jours de franchise.

2) Variante exigée:

Zéro jours de franchise.

Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.

— descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

PSE1: Longue maladie /Maladie de longue durée.

Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.

L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la prestation supplémentaire éventuelle.