Prestations d'assurances pour les besoins de la Ville de Valence et de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo

Valence-Romans Sud Rhône-Alpes

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Valence Romans Agglo, et dans le cadre d'un groupement de commandes dont l'agglomération est coordinatrice, de la Ville de Valence pour le lot n° 3: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Lyon
• SMACL

Qui ?

• Valence-Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 17_370_pcn
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322047
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Prise d'effet: 1.4.2018 à 0:00 (durée: 33 mois). Résiliation anticipée possible chaque année à la date d'échéance du contrat (échéance au 31 décembre à minuit de chaque année) dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Aussi, le 1 Estimation annuelle TTC. (solution de base): 90 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Solution de base: franchise 7 500 EUR.

Variantes imposées constituant des prestations alternatives:

Variante 1: franchise 7 500 EUR sauf Incendie 25 000 EUR.

Variante 2: franchise 7 500 EUR sauf Incendie 50 000 EUR.

Garantie multirisques du patrimoine de Valence Romans Agglo intégrant un volet bris de matériels d'équipements des immeubles et des biens sensibles (informatiques, autocommutateurs?).

LCI 35 000 000 EUR — 126.865 m

Durée de l'accord: 33 mois
Informations complémentaires:

Estimation annuelle TTC. (solution de base): 90 000 EUR.

Intitulé du lot: Tous risques exposition et instruments de musique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pas de variante exigée pour ce lot.

Assurances tous risques des instruments de musique détenus de façon ponctuelle ou régulière par le souscripteur (1

Informations complémentaires:

Ce lot prendra effet le 1.4.2018 à 0:00 pour une durée de 33 mois. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat (échéance au 31 décembre à minuit de chaque année) dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné. Aussi, le 1

Estimation annuelle TTC: 3 500 EUR.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour ce lot, groupement de commandes Valence Romans Agglo/Ville de Valence (coordonnateur: Valence Romans Agglo).

La garantie de la solution de base concerne la couverture des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle pour les seuls frais de soins.

Nombre d'agents Cnracl ou assimilés et masse salariale assurée (TIB): 28.616.760 EUR et 1.124 agents (Valence Romans Agglo)/19 477 636 EUR et 814 agents (Ville de Valence).

Variante imposée constituant une prestation supplémentaire: garantie décès.

Estimation annuelle TTC (solution de base): 150 000 EUR (Valence Romans Agglo: 90 000 EUR TTC/An — Ville de Valence: 60.000 EUR TTC/An.

Durée de l'accord: 57 mois
Informations complémentaires:

Prise d'effet: 1.4.2018 à 0:00 (durée: 57 mois). Résiliation anticipée possible chaque année à la date d'échéance du contrat (échéance au 31 décembre à minuit de chaque année) dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Aussi, le 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

Justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et enregistrement Orias (intermédiaire): voir conditions dans le règlement de la consultation joint au présent avis.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 26.3.2016.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Consultation réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Important: la présence de l'organisme (ou des organismes) qui porte et provisionne le risque est impérative, un intermédiaire ne pouvant se présenter seul.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Agglo: a l'attention de la direction commune des contrats publics
Adresse postale: Rovaltain, avenue de la Gare
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

Dépôt par porteur: direction commune des contrats publics — 1 rue des Musiques 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-322047 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1654869.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209396
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322047
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Prise d'effet: 1.4.2018 à 00:00 (durée: 33 mois). Résiliation anticipée possible chaque année à la date d'échéance du contrat (échéance au 31 décembre à minuit de chaque année) dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Aussi, le 1 Estimation annuelle (TTC) (solution de base): 90 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— variante 1: franchise 7 500 EUR sauf incendie 25 000 EUR,

— variante 2: franchise 7 500 EUR sauf incendie 50 000 EUR.

Garantie multirisques du patrimoine de Valence Romans Agglo intégrant un volet bris de matériels d'équipements des immeubles et des biens sensibles (informatiques, autocommutateurs?). LCI 35 000 000 EUR — 126 865 m

Informations complémentaires:

Estimation annuelle (TTC) (solution de base): 90 000 EUR.

Brève description:

Pas de variante exigée pour ce lot assurances tous risques des instruments de musique détenus de façon ponctuelle ou régulière par le souscripteur (1

Informations complémentaires:

Ce lot prendra effet le 1.4.2018 à 00:00 pour une durée de 33 mois. Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat (échéance au 31 décembre à minuit de chaque année) dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné. Aussi, le 1

Estimation annuelle (TTC): 3 500 EUR.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description:

La garantie de la solution de base concerne la couverture des conséquences d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle pour les seuls frais de soins. Nombre d'agents CNRACL ou assimilés et masse salariale assurée (TIB): 28 616 760 EUR et 1 124 agents (Valence Romans Agglo) / 19 477 636 EUR et 814 agents (Ville de Valence). Variante imposée constituant une prestation supplémentaire: garantie DECES.

Estimation annuelle (TTC) (solution de base): 150 000 EUR (Valence Romans Agglo: 90 000 EUR (TTC)/An — ville de valence: 60 000 EUR (TTC)/An.

Informations complémentaires:

Prise d'effet: 1.4.2018 à 00h00 (durée: 57 mois). Résiliation anticipée possible chaque année à la date d'échéance du contrat (échéance au 31 décembre à minuit de chaque année) dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Aussi, le 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont en (TTC).
Source: OJS 2018/S 092-209396 (2018-05-15)

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