1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en justice de l'UGAP en droit des NTIC.
17U127”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en justice de l'UGAP en droit des NTIC.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Prestations d'assistance, conseil juridique et représentation en justice de l'UGAP en droit des NTIC.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“La durée du marché est de 36 mois; reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par décision tacite du représentant du PA et ne peut excéder 4 ans à...”
Informations complémentaires
La durée du marché est de 36 mois; reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois par décision tacite du représentant du PA et ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, (reconduction comprise(s)).
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7 du I de l'article 30 du décret nº 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules peuvent candidater les personnes habilitées à délivrer des prestations de conseil et d'assistance juridique au sens de la loi nº 71-1130 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seules peuvent candidater les personnes habilitées à délivrer des prestations de conseil et d'assistance juridique au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions:
1) «Lettre de candidature» dans le DCE (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les...”
Conditions d'exécution du contrat
Liste et description succincte des conditions:
1) «Lettre de candidature» dans le DCE (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret no2016-360.
2) la «déclaration du candidat» dans le DCE (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués ci-après. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.
3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points.
2) et, le cas échéant,
3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement. S'agissant des capacités économiques et financières, capacités technique et professionnelle: se reporter à la déclaration de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution; tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Faculté pour l'UGAP d'engager des négociations avec les 6 premiers candidats retenus (cf. RC).
Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date...”
Faculté pour l'UGAP d'engager des négociations avec les 6 premiers candidats retenus (cf. RC).
Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres (sans négociation). Si négociation: 60 jours à compter de la date limite de réception des offres définitives.
Le présent accord-cadre s'exécute à bons de commande (art. 78.i.al.3 du décret nº 2016-360), multi-attributaires sans engagement avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Le IV.2.2 désigne: modalités d'ouverture des candidatures et des offres.
Les candidats peuvent fournir un DUME pour le III de l'avis.
Le DCE et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, cette identification est fortement conseillée.
La notification des référés pré-contractuels au PA prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de fax: 0164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 226-471500 (2017-11-21)
Informations complémentaires (2017-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède, champs sur Marne, cedex2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations D'Assistance, conseil juridique et representation en justice de L'Ugap en droit des ntic
17U127”
Brève description:
“Prestations d'assistance, conseil juridique et representation en justice de L'Ugap en droit des ntic.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 226-471500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2017-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-01-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2017/S 242-504078 (2017-12-13)