Prestation des services d'assurances

CC des Hautes Vosges

Prestations d'assurances:
Lot 1: responsabilité civile et risques annexes.
Lot 2: protection fonctionnelle.
Lot 3: protection juridique.
Lot 4: flotte automobile.
Lot 5: dommages aux biens.
Lot 6: risques statutaires du personnel de la fonction publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 17020.2.2.002
Brève description:
Prestations d'assurances: Lot 1: responsabilité civile et risques annexes. Lot 2: protection fonctionnelle. Lot 3: protection juridique. Lot 4: flotte automobile. Lot 5: dommages aux biens. Lot 6: risques statutaires du personnel de la fonction publique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Hautes Vosges
Adresse postale: faubourg de Ramberchamp, BP 60091
Code postal: 88403
Commune postale: Gerardmer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: spierrel@cchautesvosges.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225740
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances:
Lot 1: responsabilité civile et risques annexes.
Lot 2: protection fonctionnelle.
Lot 3: protection juridique.
Lot 4: flotte automobile.
Lot 5: dommages aux biens.
Lot 6: risques statutaires du personnel de la fonction publique.
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié CNRACL et Ircantec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40/100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Pierrel Sandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.smic-vosges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225740 (2017-06-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕