Prestation de transport pour les enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde

Département de la Gironde

Cet accord-cadre a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 17fs-Spsvs-0279-W
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184298
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le montant estimé par an est de 51 666.67 euro(s) Ht soit 62 000 euro(s) (T.T.C.) Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 4. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité du Bassin
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire du Bassin.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
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Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 51 666.67 euro(s) Ht soit 62 000 euro(s) (T.T.C.)
Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 4.
Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité de Bordeaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire de Bordeaux.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 241 666.67 euro(s) Ht soit 290 000 euro(s) (T.T.C.)
Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 9.
Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité des Graves
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire des Graves.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 79n 166.67 euro(s) Ht soit 95 000 euro(s) (T.T.C.)
Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 5.
Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité de la Haute Gironde
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire de la Haute Gironde.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 108 333.33 euro(s) Ht soit 130 000 euro(s) (T.T.C.)
Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 7.
Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité des Hauts de Garonne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire des Hauts de Garonne.
Informations complémentaires: Le montant estimé par an est de 125 000 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité du Libournais
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire du Libournais.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 250 000 euro(s) Ht soit 300 000 euro(s) (T.T.C.)
Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 8.
Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité du Médoc
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire du Médoc.
Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité des Portes du Médoc
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire des Portes du Médoc.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 141 666.67 euro(s) Ht soit 170 000 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité du Sud Gironde
Numéro du lot: 9
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire du Sud Gironde.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 116 666.67 euro(s) Ht soit 140 000 euro(s) (T.T.C.)
Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre au regard du ou des lots soumissionés
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre au regard du ou des lots soumissionés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Gironde: Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Pièces constituant la candidature:
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
Pièces constituant l'offre:
3- l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
4- une copie des documents suivants: la carte professionnelle ou document équivalent, l'autorisation de stationner, le permis de conduire des chauffeurs, la carte grise et le dernier contrôle technique
5- le cadre de réponse des moyens humains et matériels correspondant soit à un lot, soit à plusieurs lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2017/S 094-184298 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051337
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184298
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le montant estimé par an est de 51 666,67 EUR HT soit 62 000 EUR TTC. Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 4. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité du Bassin
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire du Bassin.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 51 666,67 EUR HT soit 62 000 EUR TTC. Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 4. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité de Bordeaux
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire de Bordeaux.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 241 666,67 EUR HT soit 290 000 EUR TTC. Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 9. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité des graves
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire des Graves.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 79n 166,67 EUR HT soit 95 000 EUR HT. Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 5. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité de la Haute Gironde
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire de la Haute Gironde.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 108 333,33 EUR HT soit 130 000 EUR TTC. Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 7. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité des hauts de Garonne
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire des hauts de Garonne.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 125 000 EUR HT soit 150 000 EUR TTC. Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 7. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité du Libournais
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire du Libournais.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC. Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 8. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité du Médoc
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire du Médoc.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 108 333,33 EUR HT soit 130 000 EUR TTC. Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 8. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité des Portes du Médoc
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire des Portes du Médoc.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 141 666,67 EUR HT soit 170 000 EUR TTC. Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 7. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité du Sud Gironde
Brève description:
Ce lot a pour objet une prestation de transport des enfants mineurs et des jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire du sud Gironde.
Informations complémentaires:
Le montant estimé par an est de 116 666,67 EUR HT soit 140 000 EUR TTC. Le maximum d'attributaire pour ce lot sera de 6. Il sera fait appel aux différents prestataires sélectionnés pour ce lot à tour de rôle, l'ordre de sélection étant déterminé par le classement des offres remises par les soumissionnaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre au regard du ou des lots soumissionnés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde 1, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074, Bordeaux Cedex, Tél. +33 556993333 cet accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est passé sans montant minimum ni maximum pour les 9 lots.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
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Source: OJS 2018/S 024-051337 (2018-02-01)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers