Prestation de protection sociale complémentaire santé

Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Prestation de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits de l'AFPA et de ses filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 95/17/28/AOO/COMPL-SANTE/GTY
Brève description:
Prestation de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés et leurs ayants droits de l'AFPA et de ses filiales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.afpa.fr 🌏
Courrier électronique: infos-achats@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 148705000 📞
URL des documents: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk4MDE0MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk4MDE0MQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193795
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Ce marché est reconductible 4 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire métropolitain et Dom Tom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Conditions énoncées dans le cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Montreuil-sous-Bois.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82422814200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk4MDE0MQ%3D%3D 🌏
Point de contact: Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes Accueil Afpa — Cityscope — 14ème étage — Hélène Mayans
Adresse Internet: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk4MDE0MQ%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 098-193795 (2017-05-18)