Prestation d'externalisation des interprétations des examens d'imagerie médicale

Centre hospitalier d'Avignon

Prestation d'externalisation des interprétations des examens d'imagerie médicale. Le marché est passé dans le cadre du groupement hospitalier de territoire de Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-11	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 17P044
Brève description:

Prestation d'externalisation des interprétations des examens d'imagerie médicale. Le marché est passé dans le cadre du groupement hospitalier de territoire de Vaucluse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-avignon.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 490871730 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358655&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358655&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498358
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

En application des articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du code de la santé publique instituant les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), une convention constitutive a été signée le 1.7.2016. Elle désigne le Centre hospitalier d'Avignon comme établissement support du GHT de Vaucluse. Ce GHT est composé des 11 établissements suivants: les Centre hospitaliers d'Apt, d'Avignon, de Bollène, de Carpentras, de Cavaillon-Lauris, de Gordes, de l'Isle-sur-Sorgue, d'Orange, de Sault, de Vaison-la-Romaine et de Valréas. Il n'y a pas de variantes exigées ni de PSE. La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00, à l'exception des jours fériés. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 2.1.2018 (14:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'externalisation des interprétations des examens d'imagerie médicale dans le cadre du groupement hospitalier de territoire.

Le Centre hospitalier d'Avignon est l'établissement support.

Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification.

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Le marché subséquent nº 1 relatif au Centre hospitalier d'Avignon est conclu concomitamment à la sélection du titulaire de l'accord-cadre cadre et a la même durée d'exécution que l'accord-cadre.

Les marchés subséquents qui interviennent à la survenance du besoin prennent la forme soit un marché «Ordinaire» ou «Simple», soit un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyens de bons de commande. Ils seront conclus pour la durée prévue dans chaque marché subséquent.

Valeur estimée hors TVA: 398 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de 12 mois. Selon les dispositions de l'article 16-II du décret nº 2016-360, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, celle-ci est expressément notifiée au titulaire par le Centre hospitalier d'Avignon dans un délai de 2 mois précédant la date de reconduction.

Description des options:

En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus ultérieurement avec le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou DC1 ou document équivalent, déclarant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdictions de soumissionner obligatoires) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Formulaire «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DC2 ou document équivalent comprenant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de sa capacité économique et financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire «déclaration du candidat individuel ou membre du groupement» ou DC2 ou document équivalent comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que la liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution proposée décomposée en sous-critères listés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée décomposée en sous-critères listés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Valeur financière décomposée ainsi: frais fixes (installation, interfaçage, formation, déploiement et maintenance): 15 points et frais variables (coût de l'acte): 15 points
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État dans le domaine de la santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358655&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358655&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358655&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

La cellule des marchés réceptionne les plis, du lundi au vendredi de 9:30 à 16:00, à l'exception des jours fériés.

Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 au moyen des critères suivants: capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 2.1.2018 (14:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative et 101 du décret nº 2016-360 pour les procédures formalisées): délai de 11 à 16 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission par voie électronique),

— référé contractuel (article L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative): délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure et respect du délai de standstill de 11 jours),

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 240-498358 (2017-12-11)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'externalisation des interprétations des examens d'imagerie médicale. Le marché est passé dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire de Vaucluse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Avignon cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213824
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498358
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes: conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'externalisation des interprétations des examens d'imagerie médicale dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire. Le centre Hospitalier d'avignon est l'établissement support. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire passé pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le marché subséquent nº 1 relatif au centre hospitalier d'avignon est conclu concomitamment à la sélection du Titulaire de l'accord-cadre cadre et a la même durée d'exécution que l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui interviennent à la survenance du besoin prennent la forme soit un marché « Ordinaire » ou « Simple », soit un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyens de bons de commande. Ils seront conclus pour la durée prévue dans chaque marché subséquent.

Description des options: En application de l'article 30-I-7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants:

— recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision,

— recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4.7.2014, Département du Tarn et Garonne, nº 358994): 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).

Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.

Source: OJS 2018/S 094-213824 (2018-05-16)

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