Monplaisir — accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures, paysages et conseils en développement durable dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier Monplaisir à Angers (49)

Alter public

Ce projet est inscrit au Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui, dans la perspective d'une ville durable, vise à améliorer: le cadre de vie des habitants, l'accès aux services publics et aux équipements, le développement économique et la cohésion sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Ruelle
• SCE
• Tribu

Qui ?

• Alter public

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AOR 6061 17 07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public
Adresse postale: Agence Gare, 7 esplanade de la Gare, BP 90111
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SEHsDnUWID 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055921
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La valeur estimé de 3 100 000 EUR HT s'entend sur l'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre pour tous les cotraitants et ce pour 12 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre infrastructure et paysages confiées seront des missions type loi MOP n° 85-704 et ses décrets d'application: PRO / ACT / VISA / DET et AOR — OPC et des missions de maîtrise d'œuvre urbaines et paysages telles que dossier plan guide / plan masse directeur / gestion dynamique de projet / VISA permis de construire / fiches de lot / prescriptions architecturales (...) et autres missions complémentaires (...).

Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimé de 3 100 000 EUR HT s'entend sur l'ensemble de la mission de maîtrise d'œuvre pour tous les cotraitants et ce pour 12 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signé.

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Délégation de signature.

DC2 ou équivalent comprenant une adresse mail régulièrement consultée.

Situation économique et financière: Le chiffre daffaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Références similaires dans des projets de renouvellement urbain. Explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation, précisant les informations précisées au règlement de la consultation.

Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation dun projet de renouvellement urbain) / moyens humains et techniques de lentreprise; équipe comprenant uniquement les compétences l'architecte, d'urbaniste, de paysagiste, d'ingénieur infrastructures et de conseils en développement durable. Produire les CV de tous les intervenants à la mission.

Chaque cotraitant peut présenter 3 références. Le dossier ne doit pas dépasser 15 pages (annexes possible pour les CV).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes, tel que prévus par la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont unitaires et révisables. Le délai maximum de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par autofinancement d'Alter Public, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur, ainsi que par des aides liées au NPNRU.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché.

La qualité des références en renouvellement urbain ou sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes.

Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet de renouvellement urbain.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Michel Ballarini
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 48 C boulevard Foch, BP 80110
Point de contact: M. Michel Ballarini, directeur général
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette première phase de la procédure concurrentielle avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature.

Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 2.3.2017 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com — ou par mail à l.thomas@anjouloireterritoire.fr — les réponses seront apportées au plus tard le 7.3.2017 à 17:00 via le site http://www.achatpublic.com

Du fait d'un déménagement les candidatures seront à déposer ou envoyer à: Alter Public, 48 C boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers Cedex 02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-055921 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet est inscrit au Nouveau programme National de renouvellement urbain (NPNRU) qui, dans la perspective d'une ville durable, vise à améliorer: le cadre de vie des habitants, l'accès aux services publics et aux équipements, le développement économique et la cohésion sociale.

Valeur totale du marché: 3 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 C boulevard Foch, BP 80110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249896
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055921
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 12.6.2017 à Alter Public, 48C boulevard Foch, 49100 Angers. Il peut être vu à la même adresse. La date de signature est le 12.6.2017. Le marché relève du champ d'application de la directive. Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret du n° 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure suivante: procédure concurrentielle avec négociation (art 71 à 73 du décret), conformément à l'article 25 II 3°.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions de maîtrise d'oeuvre infrastructure et paysages confiées seront des missions type loi MOP n° 85-704 et ses décrets d'application: PRO / ACT / VISA / DET et AOR — OPC et des missions de maîtrise d'œuvre urbaines et paysages telles que dossier plan guide / plan masse directeur / gestion dynamique de projet / VISA permis de construires / fiches de lot / prescriptions architecturales (...) et autres missions complémentaires (...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations en %
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 12.6.2017 à Alter Public, 48C boulevard Foch, 49100 Angers. Il peut être vu à la même adresse.

La date de signature est le 12.6.2017.

Le marché relève du champ d'application de la directive.

Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret du n° 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure suivante: procédure concurrentielle avec négociation (art 71 à 73 du décret), conformément à l'article 25 II 3°.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 123-249896 (2017-06-27)

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