Modélisation des déversoirs d'orage et des points de mesure du système d'assainissement de Thonon-les-Bains

Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Le territoire CCPEVA se divise en 9 systèmes d'assainissement, parmi eux, le système d'assainissement de Thonon dont la station d'épuration est sous la maîtrise d'ouvrage du SERTE. De nombreuses obligations réglementaires nécessitent aujourd'hui d'instrumenter des déversoirs d'orage et des points de mesure sur les réseaux de la CCPEVA qui rejoignent la station d'épuration du SERTE. Les communes concernées sont les suivantes: Marin, Publier, Evian, Neuvecelle, Maxilly, Thollon, Lugrin, Champanges, Larringes. Le présent accord-cadre vise à:
1. Modéliser les déversoirs d'orage, déterminer les aménagements nécessaires afin d'obtenir une mesure fiable,fournir une loi mathématiques au site;
2. Modéliser les points de mesure existants, déterminer les corrections à apporter pour retrouver une mesure fiable;
3. Modéliser les futurs points de mesure, déterminer les aménagements nécessaires afin d'obtenir une mesure fiable,fournir une loi mathématiques au site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau Sas
• Eurl Setis

Qui ?

• Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de modélisation de projets
Numéro de référence: A17ET244
Brève description:

Le territoire CCPEVA se divise en 9 systèmes d'assainissement, parmi eux, le système d'assainissement de Thonon dont la station d'épuration est sous la maîtrise d'ouvrage du SERTE. De nombreuses obligations réglementaires nécessitent aujourd'hui d'instrumenter des déversoirs d'orage et des points de mesure sur les réseaux de la CCPEVA qui rejoignent la station d'épuration du SERTE. Les communes concernées sont les suivantes: Marin, Publier, Evian, Neuvecelle, Maxilly, Thollon, Lugrin, Champanges, Larringes. Le présent accord-cadre vise à: 1. Modéliser les déversoirs d'orage, déterminer les aménagements nécessaires afin d'obtenir une mesure fiable,fournir une loi mathématiques au site; 2. Modéliser les points de mesure existants, déterminer les corrections à apporter pour retrouver une mesure fiable; 3. Modéliser les futurs points de mesure, déterminer les aménagements nécessaires afin d'obtenir une mesure fiable,fournir une loi mathématiques au site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de modélisation de projets 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de modélisation de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: heures d'ouverture du lundi au vendredi: 9:00 — 11:30/13:30 —17:00 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506866
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Minimum 4 000 EUR maximum 8 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Modéliser les déversoirs d'orage, déterminer les aménagements nécessaires afin d'obtenir une mesure fiable,fournir une loi mathématiques au site;

2. Modéliser les points de mesure existants, déterminer les corrections à apporter pour retrouver une mesure fiable;

3. Modéliser les futurs points de mesure, déterminer les aménagements nécessaires afin d'obtenir une mesure fiable,fournir une loi mathématiques au site.

Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Relevés topographiques des ouvrages
Numéro du lot: 01
Brève description: Relevé topographique des ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 4 000 EUR maximum 8 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Modélisation
Numéro du lot: 02
Brève description: Modélisation
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres, subvention, recours à l'emprunt groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CCPEVA — 851 avenue des Rives du Léman, 74500 Publier.
Cette date est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Pdf.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 243-506866 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le territoire CCPEVA se divise en 9 systèmes d'assainissement, parmi eux, le système d'assainissement de Thonon dont la station d'épuration est sous la maîtrise d'ouvrage du SERTE. De nombreuses obligations réglementaires nécessitent aujourd'hui d'instrumenter des déversoirs d'orage et des points de mesure sur les réseaux de la CCPEVA qui rejoignent la station d'épuration du SERTE. Les communes concernées sont les suivantes: Marin, Publier, Evian, Neuvecelle, Maxilly, Thollon, Lugrin, Champanges, Larringes. Le présent accord-cadre vise à: 1) modéliser les déversoirs d'orage, déterminer les aménagements nécessaires afin d'obtenir une mesure fiable,fournir une loi mathématiques au site; 2) modéliser les points de mesure existants, déterminer les corrections à apporter pour retrouver une mesure fiable; 3) modéliser les futurs points de mesure, déterminer les aménagements nécessaires afin d'obtenir une mesure fiable,fournir une loi mathématiques au site.

Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays d'Evian — Vallée d'Abondance
Adresse postale: heures d'ouverture du lundi au vendredi: 9:00 — 12:00 / 13:30 — 17:00 851, avenue des Rives du Léman
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235866
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506866
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Minimum 4 000,00 EUR maximum 8 000,00 Eur pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) modéliser les déversoirs d'orage, déterminer les aménagements nécessaires afin d'obtenir une mesure fiable,fournir une loi mathématiques au site;

2) modéliser les points de mesure existants, déterminer les corrections à apporter pour retrouver une mesure fiable;

3) modéliser les futurs points de mesure, déterminer les aménagements nécessaires afin d'obtenir une mesure fiable,fournir une loi mathématiques au site.

Informations complémentaires:

Minimum 4 000,00 EUR maximum 8 000,00 Eur pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Brève description: Modélisation.
Informations complémentaires:

Minimum 20 000,00 EUR maximum 60 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 38022 Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 103-235866 (2018-05-31)

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