Mn 2017-102 — marché de maîtrise d'œuve en vue de la réhabilitation de l'école maternelle les Pins — appel à candidatures

Commune Le Cannet

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation, la mise en conformité et la rénovation de locaux.
La nature de la mission est une mission de base au sens de la loi MOP: AVP, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE (sans plan d'exécution) + études de synthèse, OPC, SSI + DIAG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-13 Avis de marché
2018-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation, la mise en conformité et la rénovation de locaux. La nature de la mission est une mission de base au sens de la loi MOP: AVP, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE (sans plan d'exécution) + études de synthèse, OPC, SSI + DIAG.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457171
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire. Sa composition ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat joindra à sa candidature les attestations, renseignements et dossiers équivalents pour ses partenaires. Critères de sélection pondérés — qualités techniques et professionnelles (moyens, compétences): 50 %, — qualités des références fournies: 50 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation, la mise en conformité et la rénovation de locaux.
La nature de la mission est une mission de base au sens de la loi MOP: AVP, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE (sans plan d'exécution) + études de synthèse, OPC, SSI + DIAG.
Mn 2017-102 — marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'école maternelle les Pins — appel à candidatures.
Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 103 avenue Franklin Roosevelt, 06110 le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles. Les attestations des maîtres d'ouvrage seront fournies.
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— l'équipe, dans laquelle devra obligatoirement être prévu un architecte, intègrera les compétences suivantes:
— diagnostiqueurs,
— économie de la construction,
— études techniques tous corps d'état (notamment CVC, courants faibles, SSI),
— études thermiques.
Liste des principales références réalisées au cours des 5 dernières années, par chaque membre du groupement le cas-échéant, en indiquant, l'objet, le lieu, le montant des travaux et le nom du maître d'ouvrage. 3 opérations ayant un objet équivalent à la présente consultation seront produites avec un descriptif sommaire et des éléments visuels sur affiche(s) sur format A3.
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— la composition de l'équipe prévue pour le projet en fournissant les CV, titres et qualifications des intervenants et leur rôle respectif.
Qualifications possédées: indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Un architecte devra obligatoirement être prévu: diplômes et attestations (de formation ou qualification) ou copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
3 concurrents seront sélectionnés à l'issue de cet appel à candidatures et seront invités à remettre une offre. Ces offres seront analysées et départagées après négociations selon les critères suivants:
1°) Valeur technique: 55 % au vu du mémoire technique comprenant:
— une note de 3 à 4 pages sans croquis ni plan, présentant l'appréhension de la problématique et une description des solutions envisagées.
— une note de 1 à 2 pages sur la méthodologie envisagée et le phasage des travaux, notamment au regard des contraintes d'occupation.
L'organisation de l'équipe sera détaillée pour chacune des phases.
2°) La proposition d'honoraires: 30 %.
3°) Le planning global de l'opération faisant apparaître l'ensemble des phases du diagnostic à la réception des travaux: 15 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 31 bd Sadi Carnot
Point de contact: M. Louison pour renseignements techniques
Téléphone: +33 492182370 📞
Courrier électronique: xlouison@mairie-le-cannet.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: Service de la commande publique — Mme Paris
Courrier électronique: vparis@mairie-le-cannet.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En cas de groupement, celui-ci sera conjoint avec mandataire solidaire. Sa composition ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le candidat joindra à sa candidature les attestations, renseignements et dossiers équivalents pour ses partenaires.
Critères de sélection pondérés
— qualités techniques et professionnelles (moyens, compétences): 50 %,
— qualités des références fournies: 50 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 133 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 220-457171 (2017-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mn 2017-102 — Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de l'école maternelle les Pins.
Valeur totale du marché: 263 311 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231310
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457171
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de l'école maternelle les Pins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Planning global
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 133 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative.
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— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.
Modalités de consultation du dossier: Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2018/S 101-231310 (2018-05-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Groupement Festino / BET TPFI SAS TPF Ingénierie