Missions de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute Blanche et de la Route Blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-08-29 Avis d'attribution de marché
2020-06-03 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-01-19 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PI-03-2017/CD/GV/SD
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute Blanche et de la Route Blanche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: severine.donain@atmb.net 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105802
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 398 600 EUR 💰
Brève description:
Les prestations à réaliser concernent: — des missions de maîtrise d'œuvre en études et suivi de travaux, — des missions complémentaires (cas par cas, Loi sur l'eau, évaluation environnementale, enquête publique, saisine archéologique, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, OPC, dossier d'exploitation sous chantier, cahier des charges topographie, géotechnique, élaboration de conventions, etc.), — des études techniques générales ou particulières liées à l'opération du présent marché (compléments d'études). Les domaines concernés sont les infrastructures, le génie-civil et les aménagements hydrauliques.
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Valeur estimée hors TVA: 398 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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— le candidat présente une équipe pluridisciplinaire spécialisée justifiant des compétences suivantes:
• Assainissement routier.
• Dossiers réglementaire.
Les moyens de preuve sont énoncés au RC.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Bonneville.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Pondération du prix: 58

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction du développement, de l'ingénierie et de l'innovation, à l'attention de Mme Carole Daguet, Chef de Projet Investissement
Courrier électronique: carole.daguet@atmb.net 📧
Pays: fr718 🏙️
Point de contact: Service achats et marchés

Référence
Informations complémentaires
En cas de difficulté de téléchargement du DCE, un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande écrite par courrier ou mail aux coordonnées suivantes:
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB) — direction du développement, de l'Ingénierie et de l'Innovation — Mme Catherine Pasquier — 1440 Rte de Cluses — 74138 Bonneville Cedex — Mail: catherine.pasquier@atmb.net
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Les offres sont transmises sur support papier ainsi que sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L.1441-1 et L.1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 057-105802 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute blanche et de la route blanche.
Valeur totale du marché: 249 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340358
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105802
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser concernent: -des missions de maîtrise d'œuvre en études et suivi de travaux, des missions complémentaires (cas par cas, Loi sur l'eau, évaluation environnementale, enquête publique, saisine archéologique, mise en compatibilité des documents d'urbanisme, OPC, dossier d'exploitation sous chantier, cahier des charges topographie, géotechnique, élaboration de conventions, etc.), des études techniques générales ou particulières liées à l'opération du présent marché (compléments d'études). Les domaines concernés sont les infrastructures, le génie-civil et les aménagements hydrauliques.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
Source: OJS 2017/S 165-340358 (2017-08-29)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville
Contact
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265375
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340358
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau
Brève description:
— le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute Blanche et de la route Blanche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Nom: Profils études
Adresse postale: 129, avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.profilsetudes.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 249 950 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2020/S 109-265375 (2020-06-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 950 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034192
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute Blanche et de la route Blanche.

Attribution du marché
Nom: Profils Études
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Source: OJS 2021/S 015-034192 (2021-01-19)
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