Missions de géomètre pour le compte de l'EPF Ile-de-France sur les départements du 91, 92 et 95

Brève description

Conformément à l'article 12 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, cette opération est divisée en trois (3) lots désignés ci-dessous, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande spécifique: Lot 1: Missions de géomètre pour le département des Hauts de Seine (92) Seuil minimum: Sans minimum Seuil maximum: 150 000 euro(s) (H.T.). Lot 2: Missions de géomètre pour le département du Val d'Oise (95) Seuil minimum: Sans minimum Seuil maximum: 150 000 euro(s) (H.T.). Lot 3: Missions de géomètre pour le département de l'essonne (91) dont le périmètre ORCOD Grigny Seuil minimum: Sans minimum Seuil maximum: 375 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com / Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.

Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le Ccap.

Financement du marché: Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions des articles 38 et suivants du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.

Pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération (critères communs aux trois lots).

Critère 1: Le mémoire technique noté sur 60 points

la notation est décomposée en 3 sous-critères:

Sous critère no 1: approche méthodologique de la mission, notée sur 20 points;

Sous critère no 2: présentation de l'équipe en charge de la réalisation de la mission avec un organigramme, les Cv/Références/Expériences des intervenants justifiant des compétences dans les missions du CCTP, notée sur 30 points;

Sous critère no 3: description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide, notée sur 10 points.

Critère 2: Le prix noté sur 40 points

chaque sous-critère du critère 1 « mémoire technique » sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du présent règlement de consultation.

Les variantes sont interdites.

Conformément à l'article 60 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics relatif aux marchés publics, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché.

Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.

Rappel: Il est vivement conseillé de s'identifier à l'adresse www.marches-epfif.com.

Cette identification est nécessaire pour permettre au Pouvoir Adjudicateur de connaitre les coordonnées des entreprises susceptibles de présenter leur candidature.

En effet, en cas de modification du dossier en cours de consultation, ou pour communiquer de manièrecertaine une information à toutes les entreprises ayant retiré un dossier, ou pour transmettre les réponses aux questions posées par un opérateur, il est nécessaire que les candidats s'identifient au préalable de l'accès au dossier.

Il est ainsi précisé qu'une offre ne correspondant pas aux documents de la consultation suite à une modification apportée par le Pouvoir Adjudicateur pourra être déclarée irrégulière.

Description des renouvellements

La durée de chaque marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre pourra donc être renouvelé 3 (trois) fois par reconduction tacite pour une période de 12 (douze) mois.

Description des options

En application de l'article 30 du Décret relatif aux Marchés publics: peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.