Missions de coordination SPS de niveau 1, 2 et 3 pour les travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation, d'amélioration et d'entretien des bâtiments communaux de Clamart

Ville de Clamart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moulo CSPS

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-20	Avis de marché
2017-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 17.13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623765 📞
Fax: +33 146623767 📠
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068850
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet de confier au titulaire du marché les prestations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) de niveau 1, 2 et 3 pour les travaux de réhabilitation, de rénovation, d'amélioration, de réparations et d'entretien des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché à bons de commande traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'article 17 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clamart (92140).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1.

— seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2),

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé DC2),

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,

— copie de l'attestation de compétence du coordonnateur SPS de niveau 1 et de son suppléant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune de Clamart.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70/100
Pondération du prix: 30/100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet: — à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise(article l. 211-4 du code de justice administrative), — d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA), — d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA), — d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA), le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative. Article R.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2017/S 038-068850 (2017-02-20)

Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196621
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068850
Numéro JO-S: 99

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 099-196621 (2017-05-22)

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