Missions de contrôle technique liées à des opérations de bâtiments
ISAE Toulouse
Missions de contrôle technique liées à des opérations de bâtiments. Lot 6 du marché relatif aux contrôles règlementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments et contrôle technique des bâtiments. Les lots 1 à 5 de ce marché font l'objet d'une consultation à part (Isae2017-Fcs-0001-1).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-02 | Avis de marché |
| 2017-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: ISAE2017-CT-0007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Toulouse
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin — BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://isae.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319841&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319841&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044075
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit au total 4 ans maximum.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319841&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://isae.fr 🌏
: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 62735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 025-044075 (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: ISAE2017-CT-0007
Brève description:
Missions de contrôle technique liées à des opérations de bâtiments. Lot 6 du marché relatif aux contrôles règlementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments et contrôle technique des bâtiments. Les lots 1 à 5 de ce marché font l'objet d'une consultation à part (Isae2017-Fcs-0001-1).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Toulouse
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin — BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://isae.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319841&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319841&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044075
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Lot 6 du marché relatif aux contrôles règlementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments et contrôle technique des bâtiments. Les lots 1 à 5 de ce marché font l'objet d'une consultation à part (Isae2017-Fcs-0001-1).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois, soit au total 4 ans maximum.
Informations complémentaires:
La valeur estimée des prestations est donnée à titre indicatif et non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Contrôleur technique construction, article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents du marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319841&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://isae.fr 🌏
: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cette consultation concerne le lot 6 du marché relatif aux contrôles règlementaires des équipements et des installations électriques des bâtiments et contrôle technique des bâtiments. Les lot 1 à 5 de ce marché font l'objet d'une consultation à part (Isae2017-Fcs-0001-1).
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 62735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 025-044075 (2017-02-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-CT-0007
Brève description: Missions de contrôle technique liées à des opérations de bâtiments.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229917
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-044075
Numéro JO-S: 114
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2017/S 114-229917 (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-CT-0007
Brève description: Missions de contrôle technique liées à des opérations de bâtiments.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229917
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-044075
Numéro JO-S: 114
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2017/S 114-229917 (2017-06-14)
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