Missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé

Conseil départemental du Cher

La présente consultation concerne des missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: Ctssisps
Brève description:

La présente consultation concerne des missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398390
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ - Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Coordination de sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Coordination de sécurité et protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

S'agissant des lots 1 et 3, l'accord-cadre prendra effet à sa date de notification pour une durée initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. S'agissant du lot 2, l'accord cadre prendra effet pour une durée initiale allant du 18.10.2018 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera renouvelable tacitement pour une durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.

Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique.
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Brève description: Coordination des systèmes de sécurité incendie.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire Dc1;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent disposer des agréments professionnels propres à l'objet de l'accord cadre émis par une autorité compétente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail des sous-critères au Rc)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Temps passé (voir détail au Rc)
Critère de coût: Prix des prestations (voir détail au Rc)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place marchel Plaisant, CS nº 30322
Courrier électronique: commande.publique@departement18.fr 📧
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -

Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 194-398390 (2017-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057099
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398390
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les valeurs enregistrées correspondent à l'estimation de chaque lot. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum qui prennent effet à leur date de notification pour une durée initiale allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018. Ils peuvent être reconduit par reconduction tacite 4 fois, dont 3 fois pour une période de 1 an et la dernière du 01/01 de l'année considérée jusqu'à la date d'anniversaire de la notification, pour une durée maximale de 4 ans. Date de signature de pouvoir adjudicateur: 29.1.2018 date de dépôt au contrôle de légalité: 29.1.2018 date de notification: 29.1.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail des sous-critères au RC)
Temps passé (voir détail au RC)
Critère de coût: Prix des prestations (voir détail au RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 026-057099 (2018-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Installations techniques de bâtiment (>20)

Services de conseil en bâtiment (6)

Services de conseil en installations techniques de bâtiment (2)