Missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé
La présente consultation concerne des missions de contrôle technique, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Conseil départemental.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-i.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-05
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Avis de marché
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| 2018-02-05
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Avis d'attribution de marché
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