Missions de Conseil et d'expertise pour l'atteinte de l'objectif «zéro phyto» et une gestion plus écologique des espaces sur le territoire du SEPG

SEPG

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement portent sur des prestations intellectuelles pour la réalisation d'études et d'actions diverses destinées à faciliter la suppression des produits phytosanitaires par les communes situées sur le périmètre syndical et par l'université Paris Nanterre pour l'entretien de leurs espaces verts, voiries, terrains de sport, cimetières, ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence de l'Arbre
• Fredon IDF

Qui ?

• SEPG

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-26	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: AC_17_06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation de la pollution par les pesticides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sepg
Adresse postale: 304 rue Paul Vaillant Couturier, CS 50117
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: consultations.mp@sepg.fr 📧
Téléphone: +33 141917270 📞
Fax: +33 141917276 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276624&orgAcronyme=d6f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160963
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT (600 000 EUR HT) pour toute sa durée, reconduction(s) comprise(s).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période successive de 1 année. Il est donc conclu pour une période de 3 ans maximum.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT (600 000 EUR HT) pour toute sa durée, reconduction(s) comprise(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du syndicat des eaux de la presqu'ile de Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Éléments à remettre:

Lettre de candidature, (formulaire DC1 ou sur papier libre).

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du DRMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire DC2 ou sur papier libre).

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de références relatives à des prestations de même nature que celles faisant l'objet de l'accord-cadre, précisant le nom de la collectivité ou du commanditaire de la mission, la période de la mission, la prestation rendue et les coordonnées de la collectivité.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour être admises, les candidatures éventuellement complétées, devront répondre aux critères suivants: — être recevables en application des articles 45 et 48 de l'ORMP — être accompagnées des pièces mentionnées aux articles 48 et 50 du DRMP — justifier des qualifications et d'expériences nécessaires et suffisantes au regard des prestations demandées — présenter un effectif qualitativement suffisant au regard des prestations demandées — être dotées d'un équipement technique suffisant et adapté pour réaliser les prestations attendues — présenter un chiffre d'affaire suffisant au regard des prestations à réaliser, du montant maximum de l'accord-cadre, de sa durée et suffisant pour garantir une totale indépendance économique du candidat à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: Siège du syndicat des eaux de la presqu'ile de Gennevilliers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25920021000021
Contact
Point de contact: Service environnement — Mme Maurine Verhoye
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un groupement de commandes pour l'objectif du «zéro phyto» sur le territoire du syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers ouvert aux dix communes du périmètre syndical (Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne ) et à l'université Paris Ouest la Défense a été constitué.

L'objet du groupement de commandes est la passation et l'exécution de l'accord-cadre sur lequel porte la présente consultation.

Le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers est coordonnateur du groupement de commandes. Il est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, de signer et notifier l'accord-cadre.

Chaque membre du groupement exécute les marchés subséquents à hauteur de ses besoins propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 083-160963 (2017-04-26)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295072
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-160963
Numéro JO-S: 143

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Syndicat des eaux de la Presqu'Ile de Gennevilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 143-295072 (2017-07-26)

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