Missions d'investigation et d'étude hydrologiques, géotechniques et de pollution des sols; diagnostics amiante, plomb et termites pour la Ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 et 78-II-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-06 Avis de marché
2017-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17s0015
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 et 78-II-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134795
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr Les documents de la consultation sont à télécharger gratuitement sur http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm Les plis doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Les plis sont transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) soit par courrier recommandé avec avis de réception soit contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: 1) L'acte d'engagement du lot considéré rempli, daté, paraphé et signé; 2) Un mémoire technique du lot considéré présentant: — une note sur l'organisation et la méthodologie proposée par le candidat pour la mise en œuvre de la mission notamment pour les investigations de terrains et les partenariats avec les laboratoires d'analyse, — une note sur les moyens humains et matériels mobilisables en fonction des périodes de l'année pour les missions, — indication d'un recours éventuel à la sous-traitance pour certaines prestations, — pour le lot 2, la liste des agréments pour traiter les matières dangereuses (amiante, plomb...), — pour le lot 2 diagnostic, fournir un exemple de rapport de diagnostic avant travaux ou avant démolition. 3) Le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot considéré rempli, daté, et signé. Le critère de sélection n° 1 de la valeur technique est jugé sur 40 points et est décomposé en 2 sous critères: Sous-critère 1: moyens humains et matériels mobilisables pour le présent marché selon les différents types de mission/20 points. Sous-critère 2: méthodologie générale proposée par le candidat (+ qualité du rendu pour le lot 2)/20 points.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 et 78-II-2° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Intitulé du lot: Missions d'investigation et d'étude hydrologiques, géotechniques et de pollution des sols
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne essentiellement des missions de sondages de sols et de sols pollués.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Intitulé du lot: Mission de diagnostics amiante, plomb et thermite
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne essentiellement des diagnostics avant travaux ou avant démolition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K-bis).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, hôtel de Ville
Courrier électronique: marches.publics@ville-courbevoie.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger gratuitement sur http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htm
Les plis doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.
Les plis sont transmis soit par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) soit par courrier recommandé avec avis de réception soit contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) L'acte d'engagement du lot considéré rempli, daté, paraphé et signé;
2) Un mémoire technique du lot considéré présentant:
— une note sur l'organisation et la méthodologie proposée par le candidat pour la mise en œuvre de la mission notamment pour les investigations de terrains et les partenariats avec les laboratoires d'analyse,
— une note sur les moyens humains et matériels mobilisables en fonction des périodes de l'année pour les missions,
— indication d'un recours éventuel à la sous-traitance pour certaines prestations,
— pour le lot 2, la liste des agréments pour traiter les matières dangereuses (amiante, plomb...),
— pour le lot 2 diagnostic, fournir un exemple de rapport de diagnostic avant travaux ou avant démolition.
3) Le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot considéré rempli, daté, et signé.
Le critère de sélection n° 1 de la valeur technique est jugé sur 40 points et est décomposé en 2 sous critères:
Sous-critère 1: moyens humains et matériels mobilisables pour le présent marché selon les différents types de mission/20 points.
Sous-critère 2: méthodologie générale proposée par le candidat (+ qualité du rendu pour le lot 2)/20 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la Région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134795 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 et 78-II-2° du décret n
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336631
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134795
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Marché d'un an reconductible 3 fois. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT. Le lot 1 a été attribué au groupement composé des société Saga (mandataire) et des cotraitants Sol Sondage et Solpol. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 et 78-II-2° du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅
2017-08-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché d'un an reconductible 3 fois. Pour chacun des lots, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT.
Le lot 1 a été attribué au groupement composé des société Saga (mandataire) et des cotraitants Sol Sondage et Solpol.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la Région Île-de-France/Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 163-336631 (2017-08-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Equantec SARL SAGA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Évaluation des risque et dangers pour la... Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol Services d'essais techniques,...