La prestation, objet du présent marché, s'inscrit dans le cadre de la convention partenariale signée le 27 février 2017, pour une durée de 5 ans, entre le ministère de l'intérieur et la Fédération Française de l'assurance (Ffa). Cette convention fixe 3 axes d'actions prioritaires: la lutte contre les principaux facteurs de risques d'accident; la réduction en nombre et en gravité des accidents des deux-roues motorisés; le développement de l'éducation routière, notamment auprès des jeunes. Le prestataire retenu à l'issue de la procédure sera chargé du suivi et de l'évaluation des actions conduites en matière de prévention des risques routiers par les assureurs et dans le cadre des orientation fixées par un comité mixte partenarial. La durée de la mission s'étend sur la durée de la convention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
Avis de marché (2017-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: DSR-ATR-2017-7
Brève description:
“La prestation, objet du présent marché, s'inscrit dans le cadre de la convention partenariale signée le 27 février 2017, pour une durée de 5 ans, entre le...”
Brève description
La prestation, objet du présent marché, s'inscrit dans le cadre de la convention partenariale signée le 27 février 2017, pour une durée de 5 ans, entre le ministère de l'intérieur et la Fédération Française de l'assurance (Ffa). Cette convention fixe 3 axes d'actions prioritaires: la lutte contre les principaux facteurs de risques d'accident; la réduction en nombre et en gravité des accidents des deux-roues motorisés; le développement de l'éducation routière, notamment auprès des jeunes. Le prestataire retenu à l'issue de la procédure sera chargé du suivi et de l'évaluation des actions conduites en matière de prévention des risques routiers par les assureurs et dans le cadre des orientation fixées par un comité mixte partenarial. La durée de la mission s'étend sur la durée de la convention.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240013
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Pour la phase de sélection des candidatures, le dossier contiendra en sus des éléments sollicités au titre de la capacité technique et professionnelle:”
Source: OJS 2017/S 119-240013 (2017-06-20)