Mission de suivi et animation de l'opah — volet copropriétés dégradées (lots 1 et 2)

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
La présente consultation est allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Provence
• Urbanis

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché
2017-11-20	Informations complémentaires
2017-12-06	Rectificatif
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 71170292
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428139
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande exécutée sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.

La présente consultation est allotie.

Intitulé du lot: Suivi et animation de l'opah — volet copropriétés dégradées de la résidence Plombière — marseille 3ème
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objectif de confier à une équipe spécialisée le suivi et l'animation des Opah — volet copropriétés dégradées sur deux territoires.

— le lot 1 porte sur le suivi et l'animation de l'opah de la résidence Plombière située à Marseille 3ème.

La tranche ferme de la mission consiste à mettre en oeuvre le dispositif d'accompagnement au redressement et de préparation de la requalification de la copropriété. A l'issue de cette tranche et suivant ses conclusions, la métropole affermira la tranche optionnelle 1 « mise en oeuvre du dispositif de requalification » si les conditions sont requises. Dans le cas contraire, la tranche optionnelle 2 qui consiste à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde pourra être affermie.

Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande exécutée sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.

Intitulé du lot: Suivi et animation de l'opah-ru — volet copropriétés dégradées — dans le cadre de la requalification du centre ancien de la ville de La Ciotat
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Mobilisation des différents partenaires et acteurs de l'habitat

— information et accueil du public, communication générale autour des actions de l'opah-ru

— animation de l'opah auprès des propriétaires et d'un collectif d'acteurs de l'immobilier et du réseau bancaire

— Repérage et diagnostic approfondi des immeubles nécessitant des travaux dans une démarché d' «Aller vers» les propriétaires.

— Animation de « guichet unique » pour le montage administratif, financier et technique des dossiers et leur suivi

— Accompagnement social des ménages

— missions spécifiques relatives à la convention de partenariat avec la SACICAP de Provence, traitement des copropriétés fragiles ou dégradées

— Aide à la réflexion autour du Renouvellement Urbain du centre ancien

— animation et soutien technique, administratif de la campagne de ravalement

— Animation relative à la filière métier du bâtiment et intégration des clauses d'insertion dans les marchés de travaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot no 2 est un marché à prix forfaitaire et ne comporte pas de tranche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille (13003).

La Ciotat (13600).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Les marchés de suivi-animation d'opah sont de la même durée que les conventions partenariales signées par la Métropole, l'anah, le Département, la Région et les villes. L'Animation doit avoir lieu pendant toute la durée de la convention compte tenu de la spécificité des missions. De plus, les missions doivent intégrer une évaluation et un bilan en fin de dispositif.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: a l'attention de la Direction Ressources BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction Générale Adjointe Développement Urbain
Fax: +33 495095509 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

* Sous-Critère A: Présentation de la composition, des compétences et organisation de l'équipe spécifique mobilisée: 40 %

* Sous-Critère B: Description de la méthodologie envisagée que le titulaire propose de mettre en oeuvre pour assurer l'ensemble des missions, telles qu'elles sont décrites dans les cahiers des charges: 60 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction Générale Adjointe Développement Urbain

A l'attention de la Direction Ressources

Bp 48014

13567 Marseille Cedex 02

télécopie: 04-95-09-55-09

il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Lot 1:

Estimation à 650 000euro HT pour la partie forfaitaire

estimation à 125 000euro HT pour la partie à bons de commande

cet accord cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euro ht pour la durée d'exécution du marché soit 60 mois.

Le non affermissement des tranches optionnelles ne donnera lieu à aucune indemnité de retard ou de dédit.

Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 6 mois à compter de la remise des conclusions de la tranche ferme dans un document de synthèse remis par le prestataire et accepté par la métropole.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ou accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature du marché ou accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-428139 (2017-10-24)

Informations complémentaires (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n La présente consultation est allotie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473605
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428139
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Source: OJS 2017/S 227-473605 (2017-11-20)

Rectificatif (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation est allotie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490923
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2017/S 236-490923 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1258485.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356333
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivantE MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Suivi et animation de l'OPAH — Volet copropriétés dégradées de la résidence Plombière — Marseille 3
Brève description:

Le marché a pour objectif de confier à une équipe spécialisée le suivi et l'animation des OPAH — Volet copropriétés dégradées sur 2 territoires. Le lot 1 porte sur le suivi et l'animation de l'OPAH de la résidence Plombière située à Marseille 3

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Suivi et animation de l'OPAH-RU — Volet copropriétés dégradées — dans le cadre de la requalification du centre ancien de la ville de La Ciotat
Brève description:

— Mobilisation des différents partenaires et acteurs de l'habitat.

— Information et accueil du public, communication générale autour des actions de l'OPAH-RU,

— Animation de l'OPAH auprès des propriétaires et d'un collectif d'acteurs de l'immobilier et du réseau bancaire,

— Repérage et diagnostic approfondi des immeubles nécessitant des travaux dans une démarché d'«Aller vers» les propriétaires,

— Animation de «guichet unique» pour le montage administratif, financier et technique des dossiers et leur suivi,

— Accompagnement social des ménages,

— Missions spécifiques relatives à la convention de partenariat avec la Sacicap de Provence, traitement des copropriétés fragiles ou dégradées,

— Aide à la réflexion autour du Renouvellement Urbain du centre ancien,

— Animation et soutien technique, administratif de la campagne de ravalement,

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Urbanis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 608485.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Soliha Provence
Code postal: 13383
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'Article L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'Etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 155-356333 (2018-08-09)

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