Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
La présente consultation est allotie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et animation de l'OPAH — volet copropriétés dégradées (lots 1 et 2).
71170292”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899.
La présente consultation est allotie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 207-428139
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-11-27 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-12-06 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2017/S 227-473605 (2017-11-20)
Rectificatif (2017-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation est allotie.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-12-06 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2017-12-22 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2017/S 236-490923 (2017-12-06)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et animation de l'OPAH — Volet copropriétés dégradées (lots 1 et 2)
71170292”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1258485.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation de l'OPAH — Volet copropriétés dégradées de la résidence Plombière — Marseille 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objectif de confier à une équipe spécialisée le suivi et l'animation des OPAH — Volet copropriétés dégradées sur 2 territoires. Le lot 1...”
Description du marché
Le marché a pour objectif de confier à une équipe spécialisée le suivi et l'animation des OPAH — Volet copropriétés dégradées sur 2 territoires. Le lot 1 porte sur le suivi et l'animation de l'OPAH de la résidence Plombière située à Marseille 3. La tranche ferme de la mission consiste à mettre env œuvre le dispositif d'accompagnement au redressement et de préparation de la requalification de la copropriété. À l'issue de cette tranche et suivant ses conclusions, la métropole affermira la tranche optionnelle 1: «mise en œuvre du dispositif de requalification» si les conditions sont requises. Dans le cas contraire, la tranche optionnelle 2 qui consiste à la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde pourra être affermie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivantE MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivantE MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation de l'OPAH-RU — Volet copropriétés dégradées — dans le cadre de la requalification du centre ancien de la ville de La Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— Mobilisation des différents partenaires et acteurs de l'habitat.
— Information et accueil du public, communication générale autour des actions de...”
Description du marché
— Mobilisation des différents partenaires et acteurs de l'habitat.
— Information et accueil du public, communication générale autour des actions de l'OPAH-RU,
— Animation de l'OPAH auprès des propriétaires et d'un collectif d'acteurs de l'immobilier et du réseau bancaire,
— Repérage et diagnostic approfondi des immeubles nécessitant des travaux dans une démarché d'«Aller vers» les propriétaires,
— Animation de «guichet unique» pour le montage administratif, financier et technique des dossiers et leur suivi,
— Accompagnement social des ménages,
— Missions spécifiques relatives à la convention de partenariat avec la Sacicap de Provence, traitement des copropriétés fragiles ou dégradées,
— Aide à la réflexion autour du Renouvellement Urbain du centre ancien,
— Animation et soutien technique, administratif de la campagne de ravalement,
— Animation relative à la filière métier du bâtiment et intégration des clauses d'insertion dans les marchés de travaux.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 207-428139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18338
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Suivi et animation de l'OPAH — Volet copropriétés dégradées de la résidence Plombière — Marseille 3”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608485.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 26 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z18297
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Suivi et animation de l'OPAH-RU — Volet copropriétés dégradées — dans le cadre de la requalification du centre ancien de la ville de La Ciotat”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Provence
Code postal: 13383
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'Article L 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'Etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 155-356333 (2018-08-09)