Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb

Léman Habitat — OPH de Thonon

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et des revêtements contenant du plomb. Examen visuel. Mesure du niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air. Mesures empoussièrement surfacique plomb.forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Qui ?

• Léman Habitat — OPH de Thonon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Léman Habitat — OPH de Thonon
Adresse postale: 32 boulevard du Canal, CS 50027
Code postal: 74201
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: leman-habitat@leman-habitat.com 📧
URL des documents: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-352373
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation courante.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux programmés.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de référence détaillée avec date, montant des missions et type des missions et contexte particulier (notamment diagnostique en milieu occupé); l'attestation d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen; les attestations de compétence sous-section 4CT des opérateurs susceptibles d'intervenir lors de la présente opération ainsi que les éventuels sous-traitants; une attestation d'assurance en cours de validité; les copies des attestations de certification à personne physique avec et sans mention des opérateurs potentiellement en charge des sujets amiante et plomb; présentation sommaire de la société;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://leman-habitat.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Leman Habitat
Adresse postale: 32 boulevard du Canal — CS 50027
Courrier électronique: k.moret@leman-habitat.com 📧
Fax: +33 450830327 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Leman Habitat — OPH de Thonon-les-Bains

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-cedres-01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 172-352373 (2017-09-05)

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