Mission de MOE pour le suivi de l'exécution des travaux (Missions VISA, DET et AOR) de réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur 3 bâtiments dénommé Résidenza Lucia à Lucciana

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Le présent marché de Maitrise d'oeuvre devra permettre de désigner un maître d'oeuvre chargé de remplir les missions suivantes: VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission complémentaire relative à la gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs pour le suivi de l'exécution des travaux d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur trois Bâtiments, dénommé Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute- Corse. Le présent marché de maîtrise d'œuvre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FD Architecture
• ST Ingénierie

Qui ?

• Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017-048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: immeuble Médival, entrée B, place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322189
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel des travaux estimé par le maître d'ouvrage (tous lots et toutes tranches confondues) est de 6 571 884,86EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SPLM est chargée de la réalisation de diverses opérations d'aménagement dans le cadre d'une Concession d'aménagement dénommée «LUCCIANA U CENTRU » confiée par la Commune de Lucciana en date du 26 aout 2014, et prend la suite de la société SEMEXVAL qui est intervenue en qualité de concessionnaire de la Commune de Lucciana entre 2006 et 2013.

A ce titre, la SPLM assure la Maîtrise d'ouvrage:

— du lotissement baptisé « LUCCIANA U CENTRU » lieu-dit CRUCETTA sur la Commune de Lucciana

— d'une promotion immobilière dénommée « RESIDENZA LUCIA », au sein de ce lotissement, comprenant 76 logements collectifs répartis sur trois bâtiments

Cependant, la conception de ce projet (pour la promotion immobilière), a été assurée sous la maîtrise d'ouvrage de la société SEMEXVAL (Société d'Economie Mixte d'Expansion de La Valette du Var) ayant confiée une mission de maîtrise d'œuvre complète au groupement conjoint d'entreprises formé par:

F.D. ARCHITECTURE (mandataire du groupement)

Représenté par M. Dominique Federici Architecte DPLG

Espace Casinca Follelli

20213 Penta Di Casinca

ST Ingénierie

Le grand Bosquet Bât A

Chemin de font Sereine

Parc d'activité de Gémenos

13420 Gémenos

Et ce, depuis la phase ESQ, dans le cadre d'un contrat de maîtrise d'œuvre global conclu entre la SEMEXVAL, ancien concessionnaire de la Commune de Lucciana et le dit Maitre d'œuvre.

Ce contrat global de Maîtrise d'œuvre conclu par la SEMEXVAL ne pouvant pas être transféré à la SPLM pour des motifs d'ordre juridique, il sera donc résilié dès la notification de la totalité des marchés de travaux.

La SPLM lance donc la présente consultation de MOE pour les missions suivantes: VISA, DET et AOR et une mission Complémentaire ( gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs) pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur 3 Bâtiments dénommé Résidenza Lucia à Lucciana. (Le suivi d'exécution des travaux de VRD et aménagements paysagers est exclu et fait l'objet d'une MOE distincte.

Ces travaux, réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la SPLM comprennent donc la réalisation:

— Du Bâtiment A qui se nomme: AGULA MARINA (28 logements)

— Du Bâtiment B qui se nomme: CARDELLINA (24 logements)

— Du Bâtiment C qui se nomme: RONDINELLA (24 logements)

— D'un local commun

Il est à noter que l'opération fait l'objet d'une demande de Certification H&E BBC Effinergie RT 2005 auprès de l'organisme certificateur CERQUAL.

A titre indicatif en ce qui concerne les travaux de réalisation de la Résidenza Lucia:

Les travaux relatifs à la réalisation de la Résidenza Lucia sont répartis en 14 lots dont les objets sont définis dans les documents de la consultation.

Au sein de chacun de ces 14 lots, il est prévu un découpage avec une tranche ferme et une tranche optionnelle définis ci-après:

— tranche ferme (travaux relatifs aux bâtiments B et C et local commun)

— tranche optionnelle (travaux relatifs au bâtiment A)

La mission de MOE, objet du présent marché comprend donc:

Missions de base:

— VISA

— DET

— AOR

Une mission complémentaire:

— Gestion des demandes et le suivi des travaux modificatifs acquéreurs (TMA)

Ce découpage est valable pour chacune des tranches.

Les Marchés de travaux ont été notifiés en mai 2017 (avec une notification concomitante de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation) à l'exception de trois lots déclarés sans suite et ayant fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence actuellement en cours.

Ces trois derniers lots seront attribués prévisionnellement en octobre 2017.

Les candidats sont donc parfaitement informés du fait que les travaux de la tranche ferme ont déjà débutés à la date de la présente consultation à l'exception des trois lots qui ont fait l'objet d'une procédure de remise en concurrence.

Sur ce point, il est à noter qu'à la date du lancement de la présente consultation, les travaux de la tranche ferme ont atteint le stade « fondations terminées ».

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Le présent marché de Maitrise d'œuvre est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— Tranche ferme: Mission de Maitrise d'œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux (Missions VISA, DET et AOR) des Bâtiments B et C et du local Commun de la Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana

— Tranche Optionnelle: Mission de Maitrise d'œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux (Missions VISA, DET et AOR) du Bâtiment A de la Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Le montant prévisionnel des travaux estimé par le maître d'ouvrage (tous lots et toutes tranches confondues) est de 6 571 884,86EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Crucetta sur la Commune de Lucciana en Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché s'adresse à un candidat individuel ou un groupement de candidats disposant à minima des compétences suivantes:

— Architecte: Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

En cas de présentation en groupement d'entreprises, les compétences indiquées supra s'apprécient de façon globale au titre du groupement, il n'est pas nécessaire que chaque membre du groupement disposent de la totalité des compétences.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés du fait que les travaux de la tranche ferme ont déjà débutés à la date de la présente consultation à l'exception des trois lots qui ont fait l'objet d'une procédure de remise en concurrence.

Sur ce point, il est à noter qu'à la date du lancement de la présente consultation, les travaux de la tranche ferme ont atteint le stade « fondations terminées ». Les travaux de la tranche optionnelle (Bâtiment A) n'ont pas débutés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52323930900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement régie par l'article L327-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.

En cas de constitution d'un groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: http://splm.e-marchespublics.com.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précision ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tous les candidats de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la Hotline technique au +33 172365548 ou par courriel à http://splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, en format papier et enregistrées sur support physique électronique, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure limite. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis seront remis ou envoyés à l'adresse suivante:

Monsieur le directeur général de la SPLM

immeuble Médival — entrée B

place du Général de Gaulle

83160 La Valette-du-Var.

Heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Fermé les week-end et jours fériés.

Fermeture exceptionnelle le lundi 14.8.2017 toute la journée.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

La date indiquée à la rubrique IV.2.7 n'est qu'indicative, la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 155-322189 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis d'attribution est relatif à un marché de maîtrise d'œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux d'un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur 3 bâtiments, dénommé Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana en Haute-Corse. Le titulaire sera chargé de remplir les missions suivantes: VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission complémentaire relative à la gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs.

Valeur totale du marché: 152 533 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: Immeuble Médival — Entrée B — place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520202
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-322189
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant prévisionnel des travaux estimé par le maître d'ouvrage (tous lots et toutes tranches confondues) est de 6 571 884,86 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SPLM est chargée de la réalisation de diverses opérations d’aménagement dans le cadre d’une Concession d’aménagement dénommée « Lucciana u centru » confiée par la Commune de Lucciana en date du 26.8.2014, et prend la suite de la société SEMEXVAL qui est intervenue en qualité de concessionnaire de la Commune de Lucciana entre 2006 et 2013.

À ce titre, la SPLM assure la maîtrise d’ouvrage:

— du lotissement baptisé « Lucciana u centru » lieu-dit Crucetta sur la Commune de Lucciana,

— d’une promotion immobilière dénommée « Residenza Lucia », au sein de ce lotissement, comprenant 76 logements collectifs répartis sur 3 bâtiments.

Cependant, la conception de ce projet (pour la promotion immobilière), a été assurée sous la maîtrise d’ouvrage de la société SEMEXVAL (Société d’économie mixte d’expansion de la valette du Var) ayant confiée une mission de maîtrise d’œuvre complète au groupement conjoint d’entreprises formé par:

FD Architecture (mandataire du groupement)

espace Casinca Follelli

20213 Penta Di Casinca,

chemin de font Sereine

parc d’activité de Gémenos

13420 Gémenos,

et ce, depuis la phase ESQ, dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre global conclu entre la SEMEXVAL, ancien concessionnaire de la Commune de Lucciana et le dit maître d’œuvre.

Ce contrat global de maîtrise d’œuvre conclu par la SEMEXVAL ne pouvant pas être transféré à la SPLM pour des motifs d’ordre juridique, il sera donc résilié dès la notification de la totalité des marchés de travaux.

La SPLM lance donc la présente consultation de MOE pour les missions suivantes: VISA, DET et AOR et une mission Complémentaire (gestion des demandes et suivi des travaux modificatifs acquéreurs) pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 76 logements répartis sur 3 Bâtiments dénommé Résidenza Lucia à Lucciana. (Le suivi d'exécution des travaux de VRD et aménagements paysagers est exclu et fait l'objet d'une MOE distincte.

Ces travaux, réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la SPLM comprennent donc la réalisation:

— du Bâtiment A qui se nomme: Agula Marina (28 logements),

— du Bâtiment B qui se nomme: Cardellina (24 logements),

— du Bâtiment C qui se nomme: Rondinella (24 logements),

— d’un local commun.

Il est à noter que l’opération fait l’objet d’une demande de Certification H&E BBC Effinergie RT 2005 auprès de l’organisme certificateur Cerqual.

À titre indicatif en ce qui concerne les travaux de réalisation de la Résidenza Lucia:

— tranche ferme (travaux relatifs aux bâtiments B et C et local commun),

— tranche optionnelle (travaux relatifs au bâtiment A).

— VISA,

— DET,

— AOR.

— gestion des demandes et le suivi des travaux modificatifs acquéreurs (TMA).

Les marchés de travaux ont été notifiés en 5.2017 (avec une notification concomitante de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation) à l’exception de 3 lots déclarés sans suite et ayant fait l'objet d’une nouvelle procédure de mise en concurrence actuellement en cours.

Ces 3 derniers lots seront attribués prévisionnellement en 10.2017.

Les candidats étaient donc parfaitement informés du fait que les travaux de la tranche ferme avaient déjà débutés.

Description des options:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux (Missions VISA, DET et AOR) des Bâtiments B et C et du local Commun de la Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana,

— tranche Optionnelle: mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux (Missions VISA, DET et AOR) du Bâtiment A de la Résidenza Lucia sur la Commune de Lucciana.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Le montant prévisionnel des travaux estimé par le maître d'ouvrage (tous lots et toutes tranches confondues) est de 6 571 884,86 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement régie par l'article L.327-1 du code de l'Urbanisme
Contact
Point de contact: Service Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le Président du tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2017/S 247-520202 (2017-12-21)

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